Finance

Publié dans l'édition du Journal officiel du 10 juin, un arrêté précise les modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition dans le cadre de la réforme du financement des activités des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR). Les recettes de l'année 2019 restent la valeur de référence pour ce calcul, sauf pour les établissements créés en 2020 ou 2021. Ces modalités de calcul ne couvrent que la période de début mars à fin juin 2023, puisque la réforme n'a été reportée…

Le mécanisme de sécurisation modulée à l'activité, qui encadre cette année la sortie de la garantie de financement pour les établissements publics de santé, dispose dorénavant de son texte réglementaire. Au Journal officiel ce 6 juin, le ministère de la Santé et de la Prévention a publié l'arrêté ad hoc détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif transitoire de soutien financier qui prévaut pour les prestations de soins courant du 1^er janvier au 31 décembre en MCO et HAD. Cela concerne…