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Finance

Publié le 12 octobre 2010 à 08h48

Publié le 11 octobre 2010 à 15h24

Publié le 8 octobre 2010 à 15h30

Publié le 8 octobre 2010 à 12h35

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Le gouvernement souhaite limiter le recours à l'emprunt des hôpitaux

Dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera débattu à l'Assemblée nationale du 18 au 22 octobre, le gouvernement prévoit de restreindre le recours à l'endettement pour les Établissements publics de santé (EPS) aux cas où il est économiquement et financièrement justifié. Dans sa partie 2, l'article 11 complète ainsi le volet 6 de l'article L. 6141-2-1 du Code de la santé publique qui mentionne, parmi les ressources que les EPS peuvent prendre, les emprunts…

Publié le 7 octobre 2010 à 14h20

À l'hôpital, les marges d'efficience ciblent l'ambulatoire, les recompositions et les personnes âgées

Dans la lignée de la note de veille n°181 du Centre d'analyse stratégique (CAS, lire notre article du 24/06/2010), la Caisse d'Épargne évoque via sa webzine Ecodéfi son "tiercé gagnant" des mesures d'efficience à l'hôpital : le développement de la chirurgie ambulatoire (pour 37% des membres se son panel Ecodéfi Santé*) avec une prédilection pour le bloc partagé ou dédié (85%) plutôt qu'une structure autonome (13%), la recomposition hospitalière (26%) et la prise en charge des personnes âgées (24…

Publié le 6 octobre 2010 à 15h08

Publié le 1 octobre 2010 à 15h46

Publié le 1 octobre 2010 à 14h55

Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement.

Cette disposition passe notamment par l'élaboration d'une convention qui suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se trouve réactualisée. Pour détailler la procédure, la DGCS prend…

Publié le 1 octobre 2010 à 10h09

Publié le 30 septembre 2010 à 15h22