Finance

Dès le 1er mars prochain, les dernières règles répertoriées dans le guide méthodologique de production relatif à l'activité médicale des établissements de santé et à leur facturation en Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) s''appliquent. La publication du document étant attendue dans une prochaine édition du Bulletin officiel spécial (BOS), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc de mettre en ligne une version préparatoire de ce guide sur son …

À l'occasion ce vendredi d'un entretien au quotidien Les Échos, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé table pour 2011 sur une hausse de 2,4% du volume d'activité des établissements de santé. Comme l'évoquait le 24 février la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine-chirurgie-obstétrique (FHP-MCO, lire notre brève du 24/02/2011), Xavier Bertrand annonce une baisse des tarifs de 0,05% dans le secteur privé et de 0,2%, avant convergence, dans le public. "Nous mettons enfin en…

Dans l'optique d'une meilleure régulation des dépenses de transport sanitaire, la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle, dans une instruction datée du 17 décembre dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, aux Agences régionales de santé (ARS) son intention de "mettre en place des expérimentations portant sur de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports sanitaires et des transports assis professionnalisés en développement notamment le transport partagé". Pour…

Le montant demandé de l'opération d'émission d'obligations à Option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE), lancée le 10 février dernier par le groupe Noble Age (lire notre brève du 10/02/2011), s'est élevé à 51,75 millions d'euros pour une allocation de 50 millions. Un "vif succès", se félicite Noble Age dans un communiqué. La valeur unitaire nominale des obligations a été fixée à 18,20 euros et le coupon servi à 4,87%. Après exercice de la clause d'extension…

Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué. Outre l'établissement de délais précis pour le paiement des factures, elle instaure un droit à indemnisation en cas de retard.

Ainsi, si la date de paiement n'est pas fixée dans le contrat, le créancier a droit à des intérêts dès l'expiration d'un délai…

Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au Parlement 2009-2010. Une augmentation de 9% du nombre de saisines est en effet constatée cette année après une inflexion de 2% l'an dernier. Le nombre de demandes d'expertises a également augmenté de 19% et celui des réexamens de 17%. Après expertise, la…

À l'instar du courrier commun adressé le 10 février dernier au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC, lire notre brève du 11/02/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) estime que la convergence tarifaire entre les Unités de soins de longue durée (USLD) et les EHPAD va conduire à terme à "réduire les moyens de façon significative" pour les USLD. Ce "nivellement par le bas…