Finance

Une députée LR propose de rendre du temps soignant en supprimant la T2A

La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l'activité" (T2A). Lors de ses vœux aux soignants début janvier, le chef de l'État a reconnu que la sortie progressive de cette T2A énoncée depuis 2018 ne fonctionnait pas, promettant dès lors d'en "sortir" dès le projet…

Les contrats d'objectifs et de moyens vont intégrer les surcoûts des achats souverains

La DGOS complète son dispositif de sécurisation des achats en fournitures, produits de santé et équipements critiques pour favoriser la souveraineté sanitaire. Les surcoûts seront compensés grâce à une aide à la contractualisation. Outre les masques et les gants, les achats concernés sont élargis aux médicaments en poches de solution.

Les médicaments en poches de solution pour perfusion rejoignent la liste des produits éligibles au processus d'achat de fournitures et équipements critiques. (Astier/BSIP)

Un forfait âge urgences voit le jour pour les nourrissons de 0 à 4 mois

Le forfait patients urgences, alloué à chaque passage non programmé non suivi d'une hospitalisation, s'enrichit d'un cinquième forfait âge pour mieux coller aux surcoûts des prises en charge pédiatriques. Deux suppléments voient également le jour.

L'État a jusqu'au 9 juin pour édicter un nouveau décret sur l'information médicale

Faute de mesures de protection techniques, le décret sur l'accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et commissaires aux comptes avait été annulé fin 2020. Le ministère ne l'a toujours pas réécrit. Le Conseil d'État l'astreint à agir.

Le ministre de la Santé relève de 220 € brut le tarif plafond de l'intérim médical

Information mise à jour : Dans le cadre du nouvel encadrement de l'intérim médical entré en vigueur le 3 avril, l'arrêté remontant de 1 170,04 à 1 210,99 euros (€) brut le montant plafond journalier pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif est paru ce 4 avril au Journal officiel. Cette somme est portée "de manière transitoire" à 1 389,83 € jusqu'au 31 août prochain. Par ailleurs, un second arrêté autorise les ARS à minorer ou majorer "dans la limite de 30% par établissement et…

Le Sénat veut renforcer outre-mer la continuité funéraire après une évacuation sanitaire

Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire" après une évacuation sanitaire. À compter de 2024, les parlementaires proposent en effet de "faire prendre en charge par la sécurité sociale le rapatriement des corps des personnes décédées".

Pour étayer leurs propos, ils s'appuient sur les déclarations de…

Un arrêté détaille les dotations file active et qualité du codage pour la psychiatrie

En application de la réforme du financement des activités de psychiatrie, un arrêté précise les modalités de calcul de la dotation relative à la file d'active d'une part et de celle dédiée à la qualité du codage. Neuf annexes sont également publiées.

L'indemnité de majoration spéciale des praticiens s'harmonise à 40% outre-mer

Par le biais d'un décret publié le 1^er avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale versée mensuellement outre-mer aux praticiens hospitaliers praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, praticiens associés et internes. Égale à 40% des émoluments et non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, elle s'adresse aux personnels en fonction en Guadeloupe, Guyane et Martinique, …

Le cadrage budgétaire 2023 fait bondir les tarifs MCO-HAD de 5,2 à 7,1%

En moyenne, les tarifs MCO augmentent de 7,1% pour les hôpitaux publics, de 6,7% dans le privé à but non lucratif et de 5,4% pour les cliniques. La progression approche les 5,2 à 5,5% pour l'HAD. Un coup d'accélérateur conséquent mais pas forcément suffisant pour compenser les revalorisations salariales et l'envolée de l'inflation. Décryptage.

L'ordre des médecins demande aux intérimaires de "respecter le tact et la mesure"

Ce 3 avril, le nouvel encadrement de l'intérim médical entrera en vigueur, non sans inquiétudes sur la teneur des fermetures ponctuelles d'activité attendues sur le terrain. Face à cela, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) appelle "les médecins intérimaires et l'administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées" et "à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés". Dans un communiqu…