Finance

Indemnité de résidence

Considérer le lieu d'exercice et non le lieu de localisation de l'établissement employeur

Le montant de l’indemnité de résidence auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. C'est bien le lieu d'exercice des fonctions et non le lieu de localisation de l'établissement employeur qui doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité, indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un courrier-réponse du 25 juin à un directeur …

CHU d'Amiens

Mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail

Le CHU d'Amiens indique dans un communiqué que la négociation lancée en avril sur l'organisation du temps de travail de ses salariés a abouti le 13 juillet dernier à la signature d'un nouvel accord par trois organisations syndicales (CFDT, FO, UNSA) et la présidence de la CME.

À compter du 1er janvier 2011, les agents travailleront donc 37h30 par semaine et bénéficieront à ce titre de 15 jours de RTT par an, contre des semaines de 40 heures actuellement.

Cette organisation est mise en place, précise…

François Fillon invite les ministres à se serrer la ceinture

Dans une série de trois circulaires datées du 2 juillet dernier, le Premier ministre, François Fillon, appelle les ministres, secrétaires d'État et préfets à se serrer la ceinture dans leur train de vie. Une première circulaire invite notamment à respecter "un souci d'économie et de simplicité" dans les déplacements des membres du gouvernement en privilégiant le train à l'aérien et l'hébergement en préfecture aux hôtels privés, limiter le nombre de cérémonies, réceptions et manifestations et s'assurer…

Observatoire des maisons de retraite KPMG

97% de taux d'occupation et des coûts en hausse

KPMG, cabinet d'audit, vient de publier son Observatoire des maisons de retraite*. Les auteurs ont constaté que le taux d'occupation, qui s'élève à 97%, reste stable par rapport aux années précédentes. En revanche, le coût d'un résident, soit le total des charges par lit, est en "légère augmentation" et passe à 31 860 euros en moyenne contre 28 973 euros en 2007. De plus, ce coût varie "de manière importante", en fonction des coûts des locaux, de l'ancienneté du personnel et du taux d'encadrement…

AP-HM

L'EPRD 2010 table sur un déficit en repli à 27,5 millions d'euros

Outre l'élection de son président, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, qui tenait sa première réunion ce vendredi, s'est vu présenter l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2010 de l'établissement par le directeur général Jean-Paul Ségade. Ce dernier prévoit un déficit à 27,5 millions d'euros, soit 2,7% du budget, en repli de 7,5 millions d'euros par rapport à celui de l'exercice 2009 (lire…

Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Le CH d'Armentières invité à poursuivre la réorganisation de ses activités de soins

La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais salue dans son rapport d'observations définitives consacré au centre hospitalier d'Armentières, les efforts financiers réalisés par l'établissement pour réduire son déficit et atteindre des résultats meilleurs que ceux annoncés dans son plan de redressement. Elle rappelle que le CH a été "confronté à des besoins d'investissements importants qu'il a essentiellement financés par l'emprunt au cours des dernières années". À cela se sont ajout…

Chambre régionale des comptes de Bretagne

Le projet d'établissement du CH Ferdinand Grall de Landerneau a pris du retard

Dans son rapport d'observations définitives qui dresse le bilan de la situation financière du centre hospitalier Ferdinand Grall de Landernau depuis 2003, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a tout particulièrement relevé le retard important pris par le CH pour élaborer son projet. Le dernier couvrait la période 2002-2006 et n'a pas trouvé de successeur (au moment où la CRC a étudié la situation de l'établissement). La direction a indiqué à la CRC que "le projet médical, base du projet…

Équilibre des charges et produits pour 2011

Les conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM avalisent les propositions

Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).

Dans un communiqué, le conseil…

La LFSS 2010 parasitée par la loi HPST

A l'heure de la première évaluation de la LFSS 2010, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale note que la très grande majorité des textes d'application attendus se trouvent en latence.

Le syndicat des biologistes opposé à une nouvelle baisse tarifaire

Le Syndicat des biologistes a exprimé sa ferme opposition aux propositions de l'assurance maladie en matière de nomenclature des actes de biologie dans un courrier en date du 8 juillet adressé à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Jean Benoit, son président, s'y dit "choqué tant par la méthode employée que sur les arguments mobilisés".

La 16e des 21 propositions de l'assurance maladie pour optimiser la dépense de…