Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Finance

Publié le 18 mai 2010 à 10h09

Publié le 17 mai 2010 à 14h42

Publié le 17 mai 2010 à 13h53

Publié le 17 mai 2010 à 09h18

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 11 mai 2010 à 10h38

Publié le 11 mai 2010 à 10h21

Des tarifs opposables fixés dans les CPOM

Le SYMHOP dénonce le projet

Dans sa version du 12 avril 2010, dont Hospimedia a eu copie, le projet de décret relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les établissements et les Agences régionales de santé (ARS) prévoit notamment que les CPOM peuvent fixer "en tenant compte du programme pluriannuel régional de gestion du risque, pour tout établissement de santé ou titulaire de l'autorisation" des tarifs opposables sur une part de l'activité réalisée par les établissements.

Cette disposition…

Publié le 10 mai 2010 à 12h13