05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Finance
Hausse du forfait hospitalier
Dépôt d'un recours devant le Conseil d'État
Cinq associations d'usagers* ont déposé le 26 février dernier un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 30 décembre, qui a augmenté le forfait journalier hospitalier (FJH) de 16 à 18 euros à compter du 1er janvier. Pour les requérants, cette hausse compromet le droit à la santé pour tous et s'ajoute "à la longue liste" des restes à charge, notamment pour les usagers dont la pathologie appelle des hospitalisations …
T2A
Les modalités de remboursement des avances 2005-2006 détaillées dans une circulaire
Dans une circulaire en date du 24 février dernier adressée aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et aux directeurs d'établissements de santé publics et privés auparavant sous dotation globale (ex-DG), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) précise les conditions d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement des avances 2005 et 2006 de la Sécurité sociale accordées par l'Assurance maladie pour…
Fonction publique hospitalière
Le projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif soumis aux syndicats
Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a adressé ces jours-ci aux syndicats représentatifs son projet d'accord-cadre sur la mise en place d'un dispositif d'intéressement collectif pour chacune des trois fonctions publiques. Conforme aux "valeurs" du service public et aux "spécificités" de la fonction publique, cette mesure entend rénover les pratiques de gestion, renforcer la motivation du personnel, améliorer la qualité des services rendus…
Revalorisation statutaire et salariale des infirmières
Le recul du départ à la retraite générera des économies importantes pour le régime de retraite
Dans un avis fait au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault, s'est penché sur l'impact financier de la revalorisation statutaire et salariale des professions paramédicales, prévu par le protocole d'accord signé le 2 février dernier entre le ministère de la Santé et les partenaires sociaux (lire aussi notre article du 03/02/2010). L'application de cette réforme, constate-t-il, devrait induire une charge pour les établissements…
Sous-consommation des crédits de la CNSA
Le rapport IGAS-IGF en procédure contradictoire
La mission commune à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) diligentée par le ministère du Travail en avril dernier sur la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a bel et bien bouclé son rapport. Actuellement en procédure contradictoire, il n'est pas sûr qu'il soit rendu public, a-t-on appris auprès du secrétariat d'État aux Aînés. Une nouvelle regrettable à quelques semaines du prochain…
Règle d'équilibre des finances publiques
Le groupe de travail présidé par Michel Camdessus mis en place
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a installé le groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. Ce groupe est présidé par Michel Camdessus (lire aussi notre brève du 02/02/2010).
Ce dispositif, indique le ministère dans un communiqué, doit permettre de "prolonger l'effort déjà engagé, ces dernières années, avec le renforcement de différentes règles de bonne gestion, notamment la stabilisation des d…