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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Mardi 29 juin, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pris connaissance des premiers axes de la Convention d'objectif et de gestion (COG) qui le liera à l'État pour les quatre années à venir (2010-2013). Elle comprendrait cinq chapitres : les trois missions principales de la caisse, les modalités de gouvernance des politiques médico-sociales et celles du pilotage de la COG. Dans un communiqué, le conseil indique souhaiter "que soient pris en compte la qualité de…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHRU de Lille, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais porte un jugement globalement positif sur l'établissement hospitalier, se félicitant notamment de l'amélioration de sa situation financière, avec un déficit en repli de 7,4 à 3 millions d'euros de 2008 à 2009 (lire notre brève du 19/03/2010). Arguant d'un régime de financement plus adapté et de sérieux efforts de gestion, la CRC estime ainsi que le CHRU "a été gagnant avec…
Présenté à l'occasion de la première réunion du conseil de surveillance, l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2010 du CHU de Caen affiche un déficit à 29 millions d'euros, en baisse de 8,2 millions d'euros par rapport à l'exercice comptable 2009 (lire notre brève du 19/04/2010)*. Comme l'annonce l'établissement dans un communiqué, la Capacité d'autofinancement (CAF) demeure négative mais progresse de -18 à -7 millions d'euros. Ces deux replis s'expliquent par des charges en diminution…
Sollicitée par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme que le taux de revalorisation de 1,20% de la masse salariale pour l'année 2010, évoquée dans le point 4.2.1 de sa circulaire du 31 mai dernier relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (lire notre brève du 04/06/2010), "s'applique à tous les …