18h17
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Les enfants à double vulnérabilité ont besoin d'accompagnements dédiés et consolidés
Finance
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine
Les anciennes directions du CHU de Nancy ont péché par manque d'anticipation
Les politiques menées par les différentes instances décisionnelles qui se sont succédées ces dernières années à la tête du CHU de Nancy sont loin de susciter l'adhésion de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine. Dans un rapport d'observations définitives sur l'établissement nancéien, qui court sur les années 2002 à 2008, les magistrats déplorent le manque d'appréhension des directions successives quant aux causes de la dégradation financière du CHU. Celle-ci, qualifiée de "désastreuse…
Instruction comptable pour les établissements de santé ex-DG
Les établissements ont jusqu'au 25 juin pour remplir les fichiers ICARE
Dans une instruction disponible sur son site Internet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) présente notamment le calendrier et les adaptations 2010 de l'outil de retraitement des données comptables ICARE destiné aux établissements de santé antérieurement sous Dotation globale (DG).
Les établissements concernés ont jusqu'au 25 juin pour renseigner la plate-forme comptable. Dans un deuxième temps, la validation par les Agences régionales de santé (ARS) et la transmission des fichiers ICARE…
Financement de la dépendance
L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA
Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que les ressources budgétaires excédentaires consacrées au Revenu de solidarité active (RSA) chapeau qui ne rencontre pas un grand succès, compte tenu de la conjoncture économique" pour la couverture "au moins partielle" du reste…
Amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie
L'INCA sélectionne 40 centres
Suite à son dernier appel à candidatures relatif à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie, l'Institut national du cancer (INCA) a retenu 40 centres de radiothérapie, annonce-t-il sur son site Internet (lire aussi notre brève du 02/03/2010).
Dans le tableau des lauréats figurent des structures privées et publiques qui recevront donc chacune un financement de 23 000 euros pour "mettre en œuvre des actions de formation" et/ou "financer un accompagnement sur site …
Contrôle externe T2A
Une non-question de constitutionnalité
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans son arrêt n°338531 du 7 juin 2010, le Conseil d'État considère ainsi les dispositions de l'article L162-22-18 du Code de la sécurité sociale non contraires "aux principes constitutionnels de légalité des délits et des peines, de nécessité et de proportionnalit…