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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Dans sa version du 12 avril 2010, dont Hospimedia a eu copie, le projet de décret relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les établissements et les Agences régionales de santé (ARS) prévoit notamment que les CPOM peuvent fixer "en tenant compte du programme pluriannuel régional de gestion du risque, pour tout établissement de santé ou titulaire de l'autorisation" des tarifs opposables sur une part de l'activité réalisée par les établissements.
Cette disposition…
"L’année 2009 a tout autant été marquée par la poursuite ou la finalisation d’actions initiées dans le cadre du plan Cancer 2003-2007, que par le démarrage ou la mise en oeuvre d’actions inscrites dans le plan Cancer 2009-2013, ce qui traduit la continuité et la cohérence entre les deux plans", souligne Dominique Maraninchi, président de l'Institut national du cancer (INCA) dans son rapport d'activités 2009 validé vendredi en conseil d'administration.
Pour cette année, lit-on dans le rapport, plus…