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Finance

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 11 mai 2010 à 10h38

Publié le 11 mai 2010 à 10h21

Des tarifs opposables fixés dans les CPOM

Le SYMHOP dénonce le projet

Dans sa version du 12 avril 2010, dont Hospimedia a eu copie, le projet de décret relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les établissements et les Agences régionales de santé (ARS) prévoit notamment que les CPOM peuvent fixer "en tenant compte du programme pluriannuel régional de gestion du risque, pour tout établissement de santé ou titulaire de l'autorisation" des tarifs opposables sur une part de l'activité réalisée par les établissements.

Cette disposition…

Publié le 10 mai 2010 à 12h13

Publié le 7 mai 2010 à 13h45

Publié le 7 mai 2010 à 09h18

Publié le 6 mai 2010 à 16h14

Publié le 5 mai 2010 à 14h14

Publié le 5 mai 2010 à 09h08

Publié le 4 mai 2010 à 12h37