Finance

Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafond en EHPAD (décision n°321025 en lecture du 7 avril 2010). L' "excès de pouvoir" invoqué par l'association n'a pas été retenu. Illégalités externe et interne de l'arrêté ont été écartées par le Conseil d'État, qui considère que le texte a été signé par les autorités compétentes avec une …

La mise en réserve hypothétique au début de chaque année d'une partie de l'enveloppe hospitalière dévolue aux missions de service public pour prévenir le dérapage des dépenses d'assurance maladie, ne plaît guère à la Fédération hospitalière de France (FHF). "Faudra-t-il arrêter le fonctionnement des SAMU du 1er janvier au 30 juin chaque année ?", interroge-t-elle alors dans un communiqué.

Présentée jeudi lors d'une des dernières réunions du groupe de travail présidé par Raoul Briet, cette mesure …

Weinberg Capital vient d'acquérir les murs de ses deux premières cliniques à Marseille et Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône. L'opération a été conduite par l'intermédiaire de son nouvel Organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) Capital Pierre Santé Retraite, dédié à l'acquisition de cliniques et de maisons de retraite. Effectué auprès du groupe Almaviva Santé, ce rachat s'accompagne de la mise en place de baux d'une durée ferme de 12 ans, annonce Weinberg Capital dans un communiqu…

Les nouveaux bénéficiaires de l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) entrant en établissement toucheraient cette prestation un an de moins que ceux qui vivent à domicile, remarque la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans sa dernière publication (étude n°724 – avril 2010).

En complément des enquêtes présentant des données de cadrage, l'institution a recueilli en 2008 et 2009 auprès d'un échantillon de conseils généraux des données individuelles anonymis…

Le chef d'établissement qui conduit un projet de modernisation doit élaborer un plan d'accompagnement social concerté pour lequel il peut faire appel à des ressources du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Dans une instruction du 8 avril, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle les principes généraux de cet accompagnement social de la modernisation des établissements. Quelle que soit la nature des opérations (conversions et réductions internes…