Finance

Une circulaire sur les règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie Hors nomenclature (HN) vient d'être publiée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Les actes HN sont pris en charge dans le cadre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), s'ils sont réalisés par l'établissement dans lequel les patients sont hospitalisés. Ils doivent être saisis dans le fichier FICHSUP sur la base de la grille d'actes établie…

Si des progrès sont en cours, avec l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité, il reste encore beaucoup à faire pour rendre la comptabilité analytique transparente, constate la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais, dans un rapport d'observations définitives qu'elle vient de publier concernant le Syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière (SIIH) régional, de sa création en 2001 à 2008. Le SIIH "ne s'est pas encore doté aujourd'hui d'une comptabilité analytique…

L'examen de la situation financière du centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN), déjà délicate en 2003-2004, "reste fragile" en 2007-2008, note la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire, dans un rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement de 2003 à 2008 qu'elle vient de rendre public. En 2008, le résultat consolidé s'établit à -0,5 millions d'euros. Une évolution qui ne peut être imputée à la mise en œuvre de la Tarification à l'activité (T2A), insiste…

Entre 2007 et 2009, les plus importants établissements de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) picards, placés sous contrat de retour à l'équilibre financier (15 publics et 1 privé PSPH), sont passés d'un déficit global estimé à 41 millions d'euros à la somme de 17,7 millions d'euros, signale l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Picardie, dans son dernier bulletin mensuel d'information*. Cela correspond à une contraction de 25%, ajoute l'agence. Un résultat possible, car tous les é…

Dexia crédit local et la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) ont publié une nouvelle étude sur les hôpitaux dans les 27 pays de l'Union européenne. Elle présente en six points les différents aspects des réformes hospitalières engagées sur ce premier poste des dépenses de santé.

Les auteurs de l'étude expliquent que "les réformes hospitalières poursuivent l'objectif d'une rationalisation de l'offre de soins en actionnant trois leviers : la territorialisation des compétences hospitalières, la…

Lors de son dernier Conseil d'administration (CA), qui a eu lieu vendredi dernier, l'Institut national du cancer (INCA) a précisé le point d'avancement du 2e plan Cancer ainsi que son rôle dans la mise en œuvre des actions, présenté le budget pour 2010 ainsi que son plan d'actions et discuté des projets de décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Contacté par Hospimedia, Dominique Maraninchi, président de l'INCA, explique que la mise en musique des actions …

Dans une instruction datée du 14 décembre et mise en ligne sur le site Internet de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) retrace la procédure à suivre pour le paiement des indemnités dues aux personnels hospitaliers, aux internes, aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers participant à la campagne vaccinale contre la grippe A(H1N1), dans les centres de vaccination, en dehors de leurs obligations de service ou de…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier une circulaire relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour déterminer les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle présente notamment les conditions d'éligibilité des opérations donnant lieu à fongibilité et la procédure à suivre.

Pour rappel, la fongibilité, définie dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de décembre 2003, permet de faciliter …

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2 milliard d'euros, celui de la mission Handicap-Dépendance à 9,1 milliards d'euros. Tous deux n'apportent pas de réelles modifications par rapport au vote survenu en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

T.Q.