Finance

La psychiatrie et les urgences voient leurs règles de financement précisées

Pour les établissements de santé, le dernier Journal officiel de l'année 2022 fait la part belle aux textes financiers. Une publication tardive s'articulant entre un décret et six arrêtés balayant en particulier le volet qualité mais pas seulement en psychiatrie, MCO dont les urgences, mais aussi l'insuffisance rénale chronique et les SSR.

Analyse

Ce qui fera l'actualité sanitaire et médico-sociale en 2023

Une nouvelle stratégie de santé et de multiples concertations sont au programme

Après être revenu sur les temps forts de la vie sanitaire et médico-sociale de 2022, Hospimedia se penche sur les grands faits d’actualité attendus en 2023. Une année qui connaîtra une nouvelle stratégie nationale de santé, les réformes des autorisations et des retraites, une conférence printanière du handicap et l'aboutissement de concertations.

Le ministère entérine une restitution partielle des crédits 2022 gelés en MCO et SSR

Un coefficient prudentiel MCO réduit de 0,35% côté public et privé non lucratif avec 36,5 M€ reversés aux cliniques, sans oublier 7,8 M€ alloués aux établissements SSR. Ce dégel partiel des crédits paraît loin des attentes des fédérations.

Les taux directeurs 2023 sont fixés à 5,14% pour les Ehpad et 7,36% pour le domicile

Crise énergétique, inflation, revalorisations du Smic... Afin de faire face aux difficultés économiques, le Gouvernement a publié ce 30 décembre deux arrêtés fixant le montant plafond des prix des Ehpad et des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Des taux qui atteignent des niveaux historiques.

Le montant plafond des prix des Ehpad et des services d'aide et d'accompagnement à domicile enregistrent des niveaux historiques. (Tetra/BSIP)

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023

Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte toute non-conformité relative à la procédure d'adoption du texte au regard de l'utilisation par l'exécutif du 49.3. Ainsi, est bien constitutionnel de déclencher le recours au 49.3 pour le vote de certaines parties d'un projet de loi uniquement. Le texte …

La DGOS clarifie et structure le cadre de financement des évacuations sanitaires

D'ici au 31 mars prochain, l'ARS, l'Assurance maladie et les Samu de Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte doivent conclure une convention encadrant scrupuleusement le déclenchement et le financement des Evasan.

Un décret élargit le champ des missions du ressort de l'ATIH

À la faveur d'un décret paru ce 30 décembre au Journal officiel, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) voit ses missions quelque peu complétées dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de leurs conséquences.

Plus précisément, ces correctifs apportés à l'article R6113-33 du Code de la santé publique indiquent que l'agence est dorénavant chargée "de l'élaboration, du…

Aux mesures traditionnellement déléguées, s'ajoutent le soutien aux filières en tension d'urgence, de soins non programmés et de pédiatrie mais aussi l'accompagnement face à la crise sanitaire ainsi que la péréquation des revalorisations Ségur. Soit 2,3 milliards d'euros de crédits et dotations supplémentaires.

En cette fin d'année, les filières en tension (urgences et pédiatrie) sont notamment bénéficiaires de crédits dans le cadre de la 3e délégation annuelle. (SPL/Adam Gault/BSIP)