Fonction publique

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 juin

Différents acteurs évoluent dans la sphère sanitaire. À noter dans la 1re quinzaine de juin, le Pr Yves Lévy prend la présidence de l'Inserm, Adeline Hazan pressentie pour être le prochain CGLPL et Jacques Toubon le futur Défenseur des Droits, les cabinets ministériels s'étoffent, des changements dans les directions de plusieurs ARS...

Marisol Touraine prive l'Asip du DMP et oblige les hôpitaux aux mutualisations dans la loi de Santé

Plutôt qu'un projet de loi, Marisol Touraine a présenté ce jour les grandes orientations de la future loi de Santé, déjà largement connues et débattues. Quelques nouveautés néanmoins, comme la gestion du DMP qui sera confiée à l'Assurance maladie ou encore l'obligation de mutualisation pour les hôpitaux.

En bref sanitaire

Numerus clausus / Heures syndicales / Projet de loi / Modèle énergétique / PLFRSS / Ciss / Coût horaire / CH Marne-la-Vallée / Déclaration EI

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

La Cour des comptes veut "non-remplacer" un départ en retraite sur trois dans la FPH

Si un effort d'ampleur a été engagé sur les finances publiques, la réduction des déficits reste trop limitée pour la Cour des comptes, avec des résultats très en-deçà des objectifs. La fonction publique hospitalière est particulièrement visée pour ne pas avoir mené suffisamment d'efforts en matière de gestion et de maîtrise de sa masse salariale.

Les psychologues font entendre des propositions pour être partie prenante de la future loi de Santé

Alors qu'une mobilisation nationale pour dénoncer la précarité des psychologues est programmée le 19 juin, jour de la présentation officielle des grandes orientations du projet de loi de Santé, le Syndicat national des psychologues (SNP) émet un corpus de propositions pour que ces professionnels ne fassent pas partie des oubliés de cette future loi.

La rénovation de la politique de santé est à l'ordre du jour de la 3e conférence sociale en juillet

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu ce 16 juin les représentants des organisations syndicales et patronales en préparation de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. "La Grande conférence sociale, ce ne doit pas être 'la grande kermesse du social' comme se plaisent à l’appeler certains observateurs pourfendeurs du dialogue social", a souligné le Premier ministre, selon un discours diffusé par les services de Matignon. "Ce n’est pas le lieu d’un "consensus mou", de la recherche…

L'augmentation des demandes de cumul d'activités se tasse dans la fonction publique hospitalière

Dans son rapport annuel 2013 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme, comme en 2012, que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, continuent de croître dans la fonction publique hospitalière (FPH). La tendance se ralentit toutefois en 2013. Ainsi, a-t-elle rendu 995 avis en 2013, en hausse seulement de 5% sur un an (contre 27% sur 2011-2012) mais de 205% depuis 2008. Au global, le nombre d'avis reste…

Les députés créent une commission d'enquête pour dresser le bilan des 35 heures

Sur demande des députés UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), François Sauvadet (Côte-d'Or) et Yves Jégo (Seine-Marne), l'Assemblée nationale a approuvé ce 10 juin la création d'une commission d'enquête chargée de dresser un "bilan de l'impact sociétal, social, économique et financier" de la réduction progressive du temps de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Le tout sans vouloir susciter la polémique ni "une énième foire d'empoigne", pour citer Thierry Benoit…

Les fonctionnaires les moins bien rémunérés vont gagner 556 euros de pouvoir d'achat par an

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, a de nouveau reçu les organisations syndicales, mercredi 11 juin en fin d'après-midi, afin de les tenir informées des dispositions mises au point par le Gouvernement pour revaloriser les bas salaires des fonctionnaires. Elle les a déjà rencontrées à deux reprises à ce sujet. Comme annoncé le 19 mai par la ministre (lire ci-contre), le Gouvernement souhaite en effet adapter à la fonction publique…

JO n°129 du 5 juin 2014

La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est fixée, par arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 5 juin, au 11 juillet 2014, à minuit. Par ailleurs, Anne Bisagni-Faure est nommée conseillère technique enseignement supérieur et recherche au cabinet du Premier ministre. Les listes des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation est modifi…