Fonction publique

Analyse

Le recours aux cabinets de conseil connaît une décrue durable

Avec environ 5 millions d'euros par an, les dépenses en recours à des cabinets de conseil ont été divisées par cinq depuis 2022. L'accompagnement extérieur se concentre désormais sur des sujets en lien avec le numérique en santé. Des prestations intellectuelles sont commandées par le Service de santé des armées sur les produits de santé.

Alors ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran était sous le feu des critiques à propos du recours à des cabinets de conseil pour gérer la crise sanitaire. L'organisation de la vaccination contre le Covid a été au cœur de la polémique mais l'ancien ministre a reconnu une "dérive" dans ce recours mais a nié tout "abus". (Voisin/Phanie)

Le Smic franchira début décembre le seuil symbolique des 1 500 euros net mensuel

Pour tenter de répondre aux revendications sur le pouvoir d'achat et contre la vie chère, le Gouvernement a annoncé une hausse du Smic de 1,6% dès le 1er décembre. Ce "coup de pouce" doit inciter les branches à ouvrir des négociations salariales.

Le projet d'accord sur la protection sociale complémentaire se dévoile aux hospitaliers

Dans la fonction publique hospitalière, le projet d'accord soumis à signature syndicale sur la couverture santé collective et obligatoire scelle un paiement à 100% par l'employeur d'un socle minimal de garanties. Trois degrés d'options le renforcent mais à la charge du bénéficiaire. Les retraités partis depuis début 2026 sont pris en compte.

Le projet d'accord ministériel sur la couverture santé des hospitaliers intègre dans les bénéficiaires les fonctionnaires titulaires et stagiaires mais pas les personnels médicaux, à l'exception des sages-femmes. Les contractuels sont également concernés si leur contrat de travail dépasse les 90 jours. (AJ Photo/BSIP)

Les modalités des tableaux d'avancement des directeurs des soins sont détaillées pour 2027

Dans une note d'information parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le Centre national de gestion (CNG) détaille les modalités de mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2027. Les conditions d'accès à chacun de ces grades et échelons, au titre des différents viviers, sont précisées, ainsi que la liste des documents à fournir…

Les praticiens polynésiens démissionnent en bloc de leurs fonctions administratives

S'ils ont accepté de mettre en suspens leur grève, les praticiens hospitaliers de Polynésie n'en maintiennent pas moins la pression pour obtenir un statut unique et attractif. Les chefs de service et la présidence de la CME ont tous démissionné.

La réforme du cumul emploi-retraite début 2027 impactera directement le monde de la santé

Le 1er janvier prochain, le cumul emploi-retraite sera remodelé. Un plafond des revenus à 7 000 € par an s'appliquera jusqu'à 67 ans avec, au-delà de ce montant, un écrêtement de 50% de la pension. Hospitaliers, salariés et libéraux sont concernés.

À partir de début 2027, l'exercice médical ou paramédical en zone sous-dense permettra de déroger aux nouvelles restrictions sur le cumul emploi-retraite. Il sera possible d'additionner intégralement pension et revenus sans subir l'écrêtement des 50% au-delà des 7 000 € de revenus annuels. (Burger/Phanie)

L'effet statutaire de la reprise par Ville-Évrard de l'association Archipel se précise

Le 1^er janvier 2025, l'établissement public de santé Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a repris l'activité de l'association Archipel. Fondée en 1966 et en proie à de lourdes difficultés structurelles, celle-ci gérait sur son site de Montreuil un hôpital de jour, un externat médico-pédagogique et un service d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Sur les trente-trois salariés en place au moment de la reprise, dix-sept ont accepté le contrat de travail proposé par l'hôpital …

La priorité de mutation en métropole pour les hospitaliers en poste à Mayotte se dessine

Après trois ans à Mayotte, les directeurs, les sages-femmes et tout autre soignant ou personnel médico-technique sur un métier en tension pourront sous peu solliciter une priorité de mutation en métropole. Un projet de décret en fixe les contours.

Un taux de promotion se profile pour l'accès à la hors classe des attachés hospitaliers

À compter de 2027, les attachés d'administration hospitalière devraient bénéficier d'un décontingentement et d'une suppression de l'accès fonctionnel au troisième grade de leur corps pour y substituer un taux de promotion. La DGOS compte sur cette rénovation statutaire pour stimuler l'attractivité, la reconnaissance et le déroulement des carrières.

L'accès l'an prochain au grade de la hors classe nécessitera pour les attachés principaux de justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins huit ans de services effectifs dans leur grade ou un autre équivalent. (Lucie Morel/Hospimedia/EPSM Lille-Métropole)

L'infirmière parisienne refusant d'ôter son calot a reçu une sanction "disproportionnée"

Dans une décision ce 27 octobre, le tribunal administratif de Paris estime que la sanction de suspendre huit mois l'infirmière ayant refusé d'ôter son calot est disproportionnée. En revanche, les juges retiennent le refus de se conformer aux instructions de sa hiérarchie comme un manquement, insuffisant toutefois pour justifier une telle sanction.

L'AP-HP a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris. (Burger/Phanie)