Fonction publique

Le contrôle des cabinets de conseil par les agences régionales de santé va se renforcer

Une instruction du 15 juillet décline, pour les ARS, les nouvelles ambitions d'amélioration du contrôle du recours aux prestations intellectuelles et au conseil en informatique, autour de quatre thématiques.

Raphaël Yven quitte le CHU de Bordeaux pour prendre la tête du CH du Centre-Bretagne

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), cinq postes en chefferies fonctionnelles, dont trois directions et deux directions adjointes, ont été officialisés cette mi-juillet par le Centre national de gestion (CNG).

Sur emploi fonctionnel, Raphaël Yven, secrétaire général et directeur de la transformation écologique au CHU de Bordeaux (Gironde), prend la direction du CH du Centre-Bretagne à Noyal-Pontivy (Morbihan). De même, l'ancienne directrice adjointe du CHU de …

L'objectif de ralentissement des dépenses d'assurance maladie n'a pas été atteint en 2023

2023 a été une "très mauvaise année" en matière de finances publiques, estime la Cour des comptes. Concernant la sécurité sociale, elle pointe un objectif manqué, celui du ralentissement des dépenses, ainsi que la persistance de déficits massifs.

Le harcèlement pratiqué par l'ex-directrice du CH de Lanmeur est confirmé en cassation

Un cas d'école du harcèlement moral à l'hôpital. Ostracisation, stigmatisation, humiliation… Les faits pratiqués de longues années par l'ex-directrice du CH de Lanmeur lui valent d'être définitivement condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

Les agents publics lanceurs d'alerte bénéficient d'un cadrage ministériel national

Dans la fonction publique et notamment son versant hospitalier, quel cadre juridique appliquer aux lanceurs d'alerte ? Comment s'organisent les signalements, leurs traitements, les garanties et protections ? Une circulaire en précise les attendus.

Pour les pouvoirs publics, la divulgation publique par médias, réseaux sociaux ou autre d'une alerte ne peut intervenir "qu'en dernier ressort", seulement après avoir effectué un signalement externe et en l'absence de réponse appropriée. (Lissac/BSIP)

La visioconférence pourra désormais être utilisée lors des concours hospitaliers

Information mise à jour : En complément du décret paru quatre jours plus tôt, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié un arrêté ce 12 juillet au Journal officiel dans lequel il fournit des précisions pour tout recours à la visioconférence lors des épreuves orales, des auditions ou des entretiens, ainsi que pour des réunions de jurys, comités et autres commissions de sélection.

Dans la fonction publique et en particulier son versant hospitalier, les autorités organisatrices…

Un entretien avec un agent d'Ehpad ne peut à lui seul constituer un accident de service

Le Conseil d'État revient dans une décision du 3 juillet sur la définition de l'accident de service. Il précise qu'un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique ne peut à lui seul en être à l'origine.

Les retraites hospitalo-universitaires seront affiliées à l'Ircantec au 1er septembre

La mesure fait débat parmi les principaux intéressés. La prise en compte des émoluments hospitaliers dans la retraite des hospitalo-universitaires passera bien par une affiliation à l'Ircantec. Deux décrets sont publiés ce 9 juillet.

Les ministères sociaux publient l'accord santé-prévoyance de leurs agents

À défaut de disposer d'un cadrage national en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, les hospitaliers disposent d'un nouveau point de référence du côté de la fonction publique d'État. Au Journalofficiel ce 9 juillet a en effet été publié l'accord amené à s'appliquer pour les ministères sociaux, c'est-à-dire le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarité, ainsi que les établissements publics et autorités indépendantes.

Cette diffusion suit de quelques…

La foire aux questions sur le fichier national de déclaration à l’embauche est mise à jour

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a actualisé début juillet sa foire aux questions (FAQ) consacrée en ligne à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national des déclarations préalables à l'embauche (DPAE). Cela leur permet de parfaire leur contrôle des règles applicables en matière de cumuls d'activités, et ceci pour tous les agents des hôpitaux publics, personnels médicaux et non médicaux, quel que soit leur statut d'emploi. Lors de la parution…