Fonction publique

Un chemin législatif s'entrouvre sur la protection fonctionnelle des gestionnaires publics

Questionné à l'écrit par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains, Ardèche) sur "les effets préoccupants" du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur début 2023, le ministère de l'Action et des Comptes publics n'observe aucune "insécurité juridique majeure", contrairement à ce que laisse entendre le parlementaire.

"La jurisprudence se construit progressivement. Certes, la notion de faute grave n'a pas été définie dans ce nouveau cadre juridique,…

Interview

"Diriger un établissement en tant que directeur des soins est pertinent et cohérent"

Sylvain Boussemaere, coordonnateur général des soins et futur directeur du CH d'Ax-les-Thermes

Devenir chef d'établissement sanitaire et médico-social sans passer le tour extérieur est désormais possible pour un directeur des soins. Le coordonnateur général des soins du CHI des Vallées-de-l'Ariège, Sylvain Boussemaere, prendra ainsi les commandes du CH d'Ax-les-Thermes début janvier. Il partage son expérience.

Pénélope Codello a pris la tête de l'Institut du management à l'école de santé publique

À l'EHESP, l'Institut du management est désormais dirigé par Pénélope Codello. Cette spécialiste des sciences de gestion travaillait depuis dix ans au Canada au sein de l'école de gestion québécoise HEC Montréal. Elle remplace Catherine Keller.

Les hôpitaux de Paris instaurent une charte pour encadrer le télétravail médical

Dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux sont les grands oubliés du cadrage réglementaire national autour du télétravail. Pour mettre un peu d'ordre dans une pratique qui malgré tout se développe, l'AP-HP a rédigé une charte. La décision est à la main du chef de service et ne peut concerner que des praticiens séniors.

L'absence de cadre réglementaire national pouvant être source d'interrogations voire de sentiments d'iniquité, la charte sur le télétravail médical de l'AP-HP entend "sécuriser, sans pour autant promouvoir" le déploiement du télétravail chez les praticiens séniors. (SPL/BSIP)

Le renouvellement de la disponibilité des hospitaliers est simplifié

Les pouvoirs publics suppriment par décret l'obligation faite depuis 2019 aux fonctionnaires de réintégrer durant au moins dix-huit mois leur administration d'origine avant de pouvoir bénéficier d'une nouvelle disponibilité dans le secteur privé.

La règle d'application des deux ans d'expérience exigés avant tout intérim est expliquée

La DGOS publie une note détaillant les conditions d'application des deux ans d'exercice préalables avant tout intérim médical et paramédical. Elle y précise les périodes comptabilisées, les obligations qui s'imposent aux établissements mais aussi aux entreprises de travail temporaire, ainsi que le régime de sanctions prévu en cas de manquement.

Les deux ans préalables avant tout intérim s'entendent en équivalent temps plein. L'entreprise de travail temporaire s'assure du respect de cette obligation et fournit en retour une attestation à l'établissement, qui se doit de la conserver en cas de contrôle administratif. (Humbert/Image Point FR/BSIP)

Angers et la Mayenne sont primées pour leur politique d'inclusion professionnelle

Les trophées emploi public et handicap du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) se sont arrêtés, dans le cadre de leur tour de France, dans les Pays de la Loire. Le 2 décembre, ils ont récompensé trois employeurs :

le centre de gestion de la Vendée (CDG 85) dans la catégorie recrutement-apprentissage, insertion en milieu ordinaire ;
la Ville d'Angers dans la catégorie maintien dans l'emploi-parcours professionnel, aménagement et reclassement ;
le département…

Un véritable tournant statutaire se confirme début janvier pour les directeurs d'hôpital

Après de longs mois d'attente, les directeurs d'hôpital verront bel et bien s'appliquer à compter du 1er janvier 2026 la transposition de la réforme de la haute fonction publique. Quatre décrets et deux arrêtés balisent ce nouvel élan statutaire, indemnitaire et indiciaire censé apporter un regain de dynamisme à ce corps de direction.

La transposition dans le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique se limite aux seuls directeurs d'hôpital. Ni leurs collègues des établissements sociaux et médico-sociaux ni les directeurs des soins ne sont concernés. (Rob Lewine/BSIP)

Le décret sur les deux ans préalables à tout intérim élargi aux médecins est paru

Obligé par le Conseil d'État de réviser la formulation du bornage réglementaire sur les deux ans d'exercice préalables à la pratique de l'intérim, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié le 30 novembre au Journal officiel un nouveau décret en ce sens. Son contenu, effectif dès ce 1^er décembre, a déjà été dévoilé début septembre dans Hospimedia au moment du passage de ce texte devant le Haut Conseil des professions paramédicales (lire notre article).

Le texte…

Les politiques emploi handicap du centre hospitalier et de l'ARS de Mayotte sont saluées

À l'occasion de son vingtième anniversaire, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organise un tour de France. Le 6 novembre, lors de son étape mahoraise, le fonds a récompensé cinq employeurs publics du département :

le CH de Mayotte a remporté le trophée catégorie reclassement : depuis 2022, le CH a maintenu dans l'emploi et reclassé des agents en tant qu'interprètes auprès des patients, professionnalisant ainsi un nouveau métier au service de la …