Fonction publique

La liste des exceptions à l'exclusivité de la prime de fonctions et de résultats s'allonge

Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière : directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS). À l'article 7, ce dernier indique…

Le scénario de la future protection sociale complémentaire des hospitaliers se précise

Le diagnostic en vue de bâtir une protection sociale complémentaire dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux avait déjà été posé à l'été 2019, il ne manquait plus que les préconisations. C'est chose faite avec la publication du rapport Igas-IGF. Les marges de manœuvre étant "étroites", les soins gratuits doivent perdurer.

Chaque année, 6,5% des personnels éligibles au CGOS remplissent les conditions d'une mise en demi-traitement, soit plus de 3 mois d'arrêt en congé maladie ordinaire, 1 an en congé longue maladie ou 3 ans en congé longue durée.

Noémie Banes préside désormais le Collectif interurgences à la place d'Hugo Huon

Depuis le 10 septembre, date de son assemblée générale, le Collectif interurgences (CIU) est désormais présidé par Noémie Banes. Infirmière aux urgences et au Smur du CH d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), elle a pris la suite de Hugo Huon, à l'initiative de ce collectif qui a vu le jour en 2019 à la faveur du mouvement de grève qui a secoué de longs mois ces services à travers la France. Également infirmier, ce dernier opère aux urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris, qui relève de…

Le salaire net moyen des fonctionnaires hospitaliers a baissé de 1,2% en 2018

En 2018, le salaire net moyen a diminué de 1% en euros constants dans la fonction publique hospitalière (FPH), avec un repli plus marqué pour les fonctionnaires (-1,2%) que les contractuels (-0,6%). Ce dernier point tient principalement au fort recul du nombre de contrats aidés, moins rémunérés, souligne la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une dernière Études et résultats publiée le 30 septembre (n° 1165, à télécharger ci-dessous). Pour les …

La DGOS sort un guide pratique sur les accidents de service et maladies professionnelles

Comment aider les établissements publics de santé et médico-sociaux à s'approprier les règles liées au congé pour invalidité temporaire imputable au service ? Un guide ministériel propose justement d'optimiser l'accompagnement des victimes.

Le Service de santé des armées ouvre sa médecine de prévention à des "collaborateurs"

D'après un décret publié le 27 septembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) formalise l'accueil de "collaborateurs médecins" au sein du service de médecine de prévention du ministère des Armées, "afin d'élargir le vivier de recrutement" de ces praticiens et de résorber ainsi la pénurie actuelle. En retour, ces médecins "s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail", souligne le ministère.

Ce "collaborateur" est amené à remplir…

Le CNG et les syndicats de directeurs s'accordent sur des lignes directrices de gestion

En complément de leur nouvelle instance collégiale de sélection, les trois syndicats de directeurs (Syncass-CFDT, SMPS et CH-FO) disposent désormais de lignes directrices de gestion pour encadrer les nominations sur emplois supérieurs hospitaliers.

La "coexistence" entre contractuels et titulaires hospitaliers gagnerait à s'améliorer

Pour la Cour des comptes, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent très nettement améliorer la gestion de leurs contractuels. Ils ont bondi de 48% entre 2010 et 2017, jusqu'à désormais représenter un tiers des effectifs en Ehpad. Cette tendance risque fort de s'accélérer plus encore dans les années qui viennent.

Dans la fonction publique hospitalière, si les hôpitaux sont les premiers employeurs de contractuels en nombre, ils n'y représentent que 19,5% des effectifs contre 31% en Ehpad et 39,5% dans le reste du médico-social.

La CGT saisit le juge des référés pour siéger au comité de suivi du Ségur de la santé

Si elle a refusé cet été lors du Ségur de la santé de signer le protocole carrières et rémunérations des personnels non médicaux, la CGT entend bien pour autant siéger au comité de suivi. Or seuls les signataires y sont : FO, CFDT, Unsa (et la FHF).

La DGOS publie ses directives sur le port du masque, le télétravail et les absences

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, une instruction ministérielle balise désormais les règles sanitaires applicables aux agents face au Covid-19. Port du masque, télétravail, autorisations spéciales d'absence, personnels à très haut risque... Le texte rappelle aux directeurs comment adapter leurs organisations.

Dans la fonction publique hospitalière, l'obligation de porter un masque peut "le cas échéant" faire l'objet d'une "adaptation" en fonction "des contextes locaux et des besoins spécifiques des services".