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Fonction publique

Publié le 1 avril 2021 à 14h46

Publié le 1 avril 2021 à 09h27

L'indemnité pour congés non pris pour raisons de service est réactivée et remodelée

Par le biais d'un décret et de son arrêté associé publiés le 28 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé reconduit à titre temporaire l'indemnité compensatrice de congés non pris pour raisons de service afin de faire face au Covid-19. Appliqué dans la fonction publique hospitalière avec pour date butoir le 31 décembre 2021, ce dispositif concerne les fonctionnaires et contractuels de droit public exerçant en établissement public de santé, social ou médico-social. Le …

Publié le 29 mars 2021 à 09h26

Publié le 25 mars 2021 à 14h34

Un décret formalise la majoration sur février-mai des heures supplémentaires pour Covid-19

Par le biais d'un décret paru ce 17 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé instaure "de manière exceptionnelle et temporaire" dans la fonction publique hospitalière un mécanisme de "compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées". Cela cible les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux situés dans une zone de circulation active du Covid-19 entre…

Publié le 17 mars 2021 à 11h27