Formation

L'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, a été étendu par arrêté publié le 16 avril au Journal officiel (JO). Cet accord encadre le compte personnel formation et s'arrête sur les conditions d'ouverture, le calcul des droits, les modalit…

Un décret publié le 16 avril au Journal officiel (JO), redéfinit les missions des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, notamment celles qui concernent les services territoriaux et les établissements publics. Le texte élargit également les voies d'accès à cette fonction publique, en créant un troisième concours. Aux côtés des recrutements externe et interne — dont les modalités sont détaillées dans le décret —, un concours est ouvert aux candidats qui justifient d'activit…

La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…

Cinq nouveaux actes ont été introduits dans le référentiel des actes innovants hors nomenclatures (Rihn). Il s'agit : de la mesure de longueur des télomères en cytométrie en flux par une technique de flow fish ; de génotypage RHCE ET KEL fœtal non invasif par l'analyse de l'ADN foetal circulant dans le sang maternel ; de l'endocan ; de la quantification des Trecs (pour T-cell receptor excision circle) sur carte de Guthrie ; de la signature…