Abrogeant un texte de 2007, un arrêté du 24 novembre porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Deux conventions constitutives ont également été approuvées par arrêtés du 1er décembre, publiés au Journal officiel ce 6 décembre : celles des groupements d'intérêt public (GIP) e-SIS, dans le Nord-Pas-de-Calais, et Santé informatique Bretagne. Ces deux GIP sont issus de la transformation de syndicats interhospitaliers.
Par ailleurs, Jeanne Delacourt, inspectrice…