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Formation

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Publié le 10 mars 2010 à 16h46

Publié le 10 mars 2010 à 16h44

Publié le 10 mars 2010 à 10h40

Publié le 3 mars 2010 à 13h07

Publié le 3 mars 2010 à 10h08

Publié le 2 mars 2010 à 15h35

Publié le 2 mars 2010 à 13h54

Publié le 24 février 2010 à 11h26

Publié le 18 février 2010 à 10h37