Gouvernement

L'État porte plainte contre Orpéa après la remise du rapport Igas-IGF

Après avoir pris connaissance, ce 25 mars dans la nuit, des dysfonctionnements graves et des irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF, la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice. Le Gouvernement exigera dans ce cadre le remboursement des dotations publiques présumées détournées.

Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice au regard des dysfonctionnements et irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF.

Le projet du nouveau CH de Montauban estimé à 350 M€ est officiellement lancé

Le projet de construction du nouvel hôpital de Montauban dans le Tarn-et-Garonne a été officiellement lancé par le Premier ministre. Il a confirmé sa localisation sur le site de Bardonis. L'opération est chiffrée à 350 millions d'euros.

Les cabinets de conseil sont "au cœur" de la gestion de la crise sanitaire

La commission d'enquête du Sénat dédiée à l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques décrit un "phénomène tentaculaire" dont le sommet de l'iceberg est la gestion de crise sanitaire. Les parlementaires soulignent une "dépendance" de l'État, insuffisamment préparé à la crise, en toute opacité.

L'articulation entre services de l'État et consultants s'est avérée difficile, notamment pour la distribution de masques aux plus précaires.

La capacité des formations sanitaires et sociales sera augmentée de 20% à compter de 2023

À compter de 2023, les capacités des formations sanitaire et sociale seront augmentées de 13 600 places par an, soit 20% sur la période, indique le protocole signé le 14 mars par l'État et les Régions. Les fédérations étudiantes restent vigilantes.

Analyse

La dotation qualité posera un nouveau jalon de la réforme des services d'aide et de soins

Après le tarif plancher, bientôt la dotation qualité. La réforme des services d'aide et de soins se construit autour de textes normatifs successifs. Elle doit aboutir mi-2023 avec la diffusion du cahier des charges des futurs services autonomie.

Deux modèles de services autonomie pourront coexister. Le ministère privilégie celui intégrant l'aide et le soin.

Le prochain Gouvernement héritera d'une feuille de route pour médicaliser les Ehpad

La feuille de route cadrant la transformation des Ehpad retient quinze mesures. Parmi elles se trouvent la création de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, la généralisation du tarif soins global, la reconnaissance du statut d'infirmier coordonnateur d'Ehpad ou encore l'évolution des missions des médecins coordonnateurs.

Une plus grande médicalisation des Ehpad est préconisée par le Gouvernement pour mieux accompagner les âgés en situation de grande perte d'autonomie.

La plateforme RSE publie 24 recommandations en faveur des salariés aidants

Chargée d'une mission sur les aidants salariés en septembre dernier (lire notre article), la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (plateforme RSE), installée à France stratégie, vient de rendre son avis (à télécharger ci-dessous). Elle y décline vingt-quatre propositions visant à renforcer l'engagement des entreprises. La plateforme recommande ainsi au Gouvernement de mener une évaluation des politiques publiques de soutien aux aidants "afin de…

Sophie Cluzel présente les dernières concrétisations du plan de transformation des Esat

Alors que la période de réserve du Gouvernement s'ouvre le 18 mars, Sophie Cluzel a présenté les dernières avancées dans la concrétisation du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées se félicite de cette "grande étape".

Sophie Cluzel a profité de son déplacement à Orly pour échanger avec les "agents de production" de l'Esat.

La constitution d'un réseau d'entrepôts de données de santé hospitaliers se profile

Pour appuyer la constitution d'un réseau d'entrepôts de données de santé hospitaliers, le ministère des Solidarités et de la Santé lancera un appel à projets doté de 50 M€ pour 2022-2024. Le Health data hub en assurera l'articulation.

Le Covid-19 bouscule le suivi des Cpom des ARS par le ministère de la Santé

Par le biais d'une instruction datée du 7 janvier mais parue le 15 mars dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales adapte le suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) 2019-2023 signés entre les ARS et le ministère des Solidarité et de la Santé (lire notre article). En raison de la crise sanitaire due au Covid-19, "les dialogues stratégiques seront menés en…