Gouvernement

Des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, peuvent désormais être insérés dans les achats. Toutefois, ces dispositions restent encore peu utilisées. Le Gouvernement a donc publié un guide recensant les bonnes pratiques ainsi que les leviers d'actions à disposition des acheteurs publics et privés pour favoriser une offre française ou européenne de masques sanitaires. Dans un contexte de crise sanitaire, les ministères des Solidarités et de la Santé et chargé de l'Industrie…

Dans un communiqué commun, daté du 11 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé, l'Assurance maladie et Santé publique France annoncent la poursuite jusqu'au 28 février de la campagne de vaccination contre la grippe. Cela représente un mois supplémentaire par rapport à ce qui avait été prévu pour cette édition 2022, qui a débuté le 22 octobre dernier (lire aussi notre article). La principale raison mise en avant pour expliquer cette décision est la recrudescence de l'activité grippale…

Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience (lire notre article). Cette dernière, rappelle-t-il dans une note, impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres. De leur côté, les concessionnai…