Gouvernement

PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est définitivement adopté

Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été en effet dépourvue d'enjeux sur le texte même, puisqu'elle n'a pas comporté de nouvelle discussion sur les articles. Le texte soumis au vote final des députés (et définitivement validé) était celui voté à l'issue de la nouvelle lecture de l'Assemblée nationale…

Agnès Buzyn dégèle d'une seule traite les 415 M€ mis en réserve en début d'année

Comme elle l'avait laissé plus ou moins entendre le 28 novembre au congrès de la Fehap, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué ce 3 décembre qu'elle dégèle dans leur intégralité les crédits mis en réserve cette année en début d'exercice budgétaire : soit 415 millions d'euros (M€). Annonce en a été faite en personne aux fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Unicancer), reçues pour l'occasion au ministère, puis ouvertement confirmée à l'occasion de la lecture définitive…

L'ADF "exige" de l'État qu'il sorte l'Apa et la PCH de l'évolution des dépenses des départements

À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus en difficulté financière, appelle néanmoins à davantage du côté du Gouvernement. "L'ADF demande que le Gouvernement suive cet exemple", écrit ainsi l'association dans son communiqué.

Appelant à ce que l'État contribue dans ce cadre à la même hauteur que…

L'État veut "révéler le potentiel" de l'ESS avec un nouveau pacte de croissance

Annoncé en décembre dernier, le pacte de croissance de l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été dévoilé ce 29 novembre. Le Gouvernement y liste une trentaine d'actions pour répondre à trois axes essentiels à son développement : stabiliser leur modèle économique, renforcer sa connaissance et imposer son pilotage en France et à l'étranger.

La recherche est présentée comme "le fer de lance" de la stratégie sur l'intelligence artificielle

Faire de la France un leader mondial de l'intelligence artificielle (IA). C'est l'ambition affichée, en mars dernier, par le président de la République Emmanuel Macron, annonçant la préparation d'une stratégie AI for Humanity, portée par le Gouvernement. Ce 28 novembre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, ont lancé officiellement depuis Toulouse (Haute-Garonne) la stratégie en IA.

Elle s'appuie…

Le nouveau Code de la commande publique se présente comme une véritable boîte à outils

Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1^er avril 2019, tant pour la partie législative qui …

Les cadres de santé sont toujours dans le flou sur l'universitarisation de leur formation

Réunis pour leur journée annuelle ce 23 novembre à Bordeaux, les membres de l'Association nationale des cadres de santé et médico-techniques attendaient beaucoup des interventions du cabinet d'Agnès Buzyn et de Stéphane Le Bouler, chargé de la mission sur l'universitarisation. Force est de constater qu'ils sont restés sur leur faim.

Le contrat du comité stratégique filière sur la bioproduction en santé sera signé prochainement

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé ce 22 novembre les 124 territoires d'industrie identifiés par le Conseil national de l'industrie (CNI) et répartis dans toute la France. Des territoires qui associent industriels et collectivités et qui devront signer dans les prochains mois un contrat territorial industriel pour "formaliser les engagements que prendront les parties prenantes", a précisé Édouard Philippe. Gérés par les acteurs locaux (industriels, maires...), ces projets devront concentrer…

Le médico-social pèse les pour et les contre des nouvelles pistes de financement de la dépendance

Avec les concertations grand âge et autonomie, le Gouvernement offre aux acteurs du médico-social la possibilité de construire un nouveau modèle. Et leur impose un choix de société. Opportunités d'individualisation de l'offre, lutte contre le reste à charge, tentations de libéralisme, attachement au modèle à la française... les experts débattent.

PLFSS 2019

Les sénateurs adoptent un PLFSS pour 2019 amendé

Le Sénat a amendé, parfois contre l'avis du Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le texte modifié a été adopté par 181 voix pour et 125 contre. La rédaction d'Hospimedia a recensé les mesures amendées ou proposées par la chambre haute.