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Gouvernement

Publié le 13 novembre 2017 à 17h08

Publié le 13 novembre 2017 à 16h18

Publié le 13 novembre 2017 à 15h50

La Fedesap demande une compensation du CICE adaptée au secteur de l'aide à domicile

La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…

Publié le 13 novembre 2017 à 14h20

Jack Ralite

Publié le 13 novembre 2017 à 11h37

Dominique Gillot

Publié le 10 novembre 2017 à 16h21

Publié le 10 novembre 2017 à 16h20

La Fedesap demande la mise en œuvre de l'équivalence entre certification et évaluation externe

Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la Fedesap constate que "neuf mois après l'instauration de ce principe, l'instruction des dossiers des certificateurs par les services du ministère n'est pas opérante". Dans un courrier adressé fin octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…

Publié le 10 novembre 2017 à 14h34

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Publié le 10 novembre 2017 à 11h50

La stratégie nationale de santé prévoit la convergence des dispositifs de parcours

Simplifier et faire converger, voilà l'objectif affiché par le Gouvernement concernant les dispositifs d'appui à la coordination territoriale. La stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022, dévoilée le 7 novembre (lire notre article) prévoit ainsi de rendre "plus lisibles et compréhensibles pour les professionnels de santé et les usagers" ces parcours dédiés aux personnes en situation complexe. Réseaux, méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie…

Publié le 10 novembre 2017 à 10h24