Gouvernement

Dans un hémicycle dépeuplé, les députés ont voté la partie dédiée aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre contraint de la motion de censure. Le déficit prévisionnel dépasse les 22 milliards d'euros et appelle à une évolution du modèle global de financement de la protection sociale.

Marche de contestation, menace de grève de la faim et actions en justice. Les Padhue ne décolèrent pas en marge des résultats des épreuves de vérification des connaissances. L'Ipadecc appelle à protester ce 12 février.

La liste des fauteuils roulants remboursés intégralement par l'Assurance maladie a été publiée au Journal officiel du 7 février. Des fauteuils spécifiques, dédiés à la pratique sportive ou des verticalisateurs, seront également pris en charge.

Le 6 février, les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances 2025 présenté par le Gouvernement. Ce dernier a souhaité respecter le consensus trouvé par les parlementaires dans le cadre de la commission mixte paritaire. Le texte épargne globalement le secteur de la santé et du médico-social.

Le chef de l'État a déclaré le 6 février dans une vidéo sur TikTok que la liste des fauteuils roulants pris en charge à 100% sera publiée le lendemain au Journal officiel. Les fauteuils spécifiques sont aussi concernés.

Après le rejet de deux motions de censure par les députés, le texte de compromis sur le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont considérés comme adoptés à l'Assemblée nationale. Un nouveau 49.3 a immédiatement été annoncé par le Premier ministre sur la partie recettes du PLFSS.

Le Gouvernement s'engage à ce que la réforme du financement des Ehpad, expérimentée dans vingt-trois départements à compter de juillet 2025, soit généralisée dès 2027. Le retard de vote du budget impose un double exercice comptable cette année.

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, portant sur les recettes et l'équilibre général pour 2024. Il a aussi déposé une quinzaine d'amendements sur l'ensemble du texte, actant la hausse annoncée d'enveloppes pour l'hôpital et pour les Ehpad en difficulté en 2025.

Directeur de l'Inca depuis octobre, Nicolas Scotté arrive à une période charnière de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030. La prochaine feuille de route sera resserrée sur une dizaine de thématiques avec de nouveaux sujets jusque-là non abordés comme l'intelligence artificielle, la génomique ou le handicap.

Le Premier ministre François Bayrou active l'article 49.3 de la Constitution pour permettre l'adoption du projet de loi de finances. Il engage de ce fait la responsabilité du Gouvernement et l'expose à une motion de censure.