Gouvernement

L'Assurance maladie ouvre un premier jeu de données de santé sources et la HAS sa seconde vague

L'open data suit son cours dans le domaine de la santé. L'Assurance maladie a en effet mis à disposition le 18 décembre un premier jeu de données de santé sources sur le site data.gouv.fr. La Haute Autorité de santé (HAS) vient elle aussi de livrer de nouveaux fichiers de données ouvertes.

Via communiqué, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés indique avoir mis à disposition "une extraction mensuelle et agrégée nationalement de la base de données sources utilisée par l'…

Lois de Santé et Vieillissement sont bien inscrites à l'agenda parlementaire pour début 2015

Le secrétaire d'État chargé des Relations au Parlement a présenté le programme de travail qui attend le Parlement pour 2015. Il débutera, comme prévu, par la loi de Croissance et d'activité, pour poursuivre ensuite sur le numérique, la transition énergétique, l'adaptation au vieillissement et la santé. Un agenda parlementaire chargé.

En bref médico-social

Una / Bilan 2014 / Accès à l'information / Bonnes pratiques / Mairie de Paris / Accessibilité

[Aide à domicile] Retard de la loi Vieillissement, revalorisation des salaires, promotion des Spasad... La fédération Una dresse un bilan de l'année 2014

Yves Vérollet, le délégué général de la fédération Una, dresse dans son dernier édito de l'année "un bilan en forme de point d'interrogation". S'il reconnaît des avancées en 2014, notamment la revalorisation des salaires de la branche ou la promotion des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), il souligne aussi le retard pris…

Les urgentistes étudient les propositions de Marisol Touraine avant de lever la grève

La ministre de la Santé s'est, semble-t-il, un peu avancée sur l'accord qu'elle annonce avoir trouvé avec les urgentistes, le jour-même du début de leur grève. L'Amuf va étudier ses propositions et annoncera ce 23 décembre, après consultation de ses délégués régionaux, si elles sont suffisantes pour stopper le mouvement.

Le Conseil de l'immobilier d'État propose une structure de maîtrise d'ouvrage publique hospitalière

Le Conseil de l'immobilier d'État (CIE) vient de publier un avis sur la gestion immobilière des CHU. Il y souligne les effets positifs du Copermo et le manque d'informations du ministère pour la mise en place d'une véritable politique immobilière. Il propose donc de créer une structure de maîtrise d'ouvrage publique du secteur hospitalier.

Le tribunal administratif de Paris annule l'agrément de revalorisation des salariés de la CCN 66

L'arrêté d'agrément revalorisant les salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (dite CCN 66) vient d'être annulé par une décision du Tribunal administratif de Paris (lire ci-contre). La lecture en séance publique s'est déroulée le 10 décembre dernier. Hasard du calendrier l'arrêté d'agrément en cause date lui du 10 décembre 2013. "Cette décision du tribunal administratif de Paris dont nous venons…

Bloc note du 13 au 19 décembre

Le drame de Pau a dix ans et pose la question du devenir des malades irresponsables pénalement

La tremblante du mouton, possible menace pour l'homme, le drame de Pau dix ans après, les "chasseurs d'Ebola", la condamnation record d'un obstétricien... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Dans la presse] La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un obstétricien à payer 197 000 euros de rente annuelle à un adolescent lourdement handicapé, à 100%, depuis sa naissance. En effet, rapporte Le Monde, la …

Analyse

Mutualisation et contractualisation marquent la feuille de route pour la refondation du secteur

La nécessité de réformer le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un consensus. Cette refondation est portée par plusieurs projets, comme la loi Vieillissement ou encore les travaux de l'ADF. Les rapports se succèdent également pour proposer des pistes d'évolution. Dernier en date, celui de l'Assemblée nationale publié début décembre.

Les libéraux appellent le Gouvernement à organiser les services publics en prévision de la grève

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle le Gouvernement "à anticiper très sérieusement l’organisation de ses services publics pour assurer la prise en charge des patients" pendant la fermeture des cabinets libéraux entre le 24 et le 31 décembre tandis que les ARS commencent à informer le grand public.

Plus de 50% des centres privés SOS Mains craignent de disparaître à cause du projet de loi de Santé

La Fédération européenne des services urgences main (Fesum) ajoute ce 19 décembre par communiqué sa voix aux critiques du secteur privé lucratif à l'égard du projet de loi de Santé, qui a amené mi-novembre la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) à déposer un préavis de grève illimitée des cliniques à compter du 5 janvier prochain (lire ci-contre). Ainsi, la Fesum suit-elle l'appel de la FHP et réclame le retrait du texte au motif qu'il va exclure, selon elle, les centres privés SOS Mains…