Gouvernement

JO n°100 du 29 avril 2014

La loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière a été publiée au Journal officiel (JO) du 29 avril. Les montants des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement pour les établissements sociaux et médico-sociaux et accueillant des personnes handicapées figurent également dans ce JO. Se trouvent aussi les légions d'honneur pour le Service de santé des armées (…

En bref médico-social

Réactions suite à Conseil des ministres / Loi Autonomie / Calendrier parlementaire / FNI / DPC

Les fédérations fustigent l'éviction du projet de loi Autonomie du calendrier parlementaire, la FNI revient sur les difficultés financières que rencontre actuellement l'organisme de gestion du Développement professionnel continu (DPC)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] Lors du Conseil des ministres du 23 avril dernier, Jean-Marie Le Guen dévoilait les calendriers parlementaires. La loi Autonomie…

En bref sanitaire

Marisol Touraine / FHF / Temps de travail / PH / CH Gonesse / Rapport CRC / Fichage médecins / Resah / Sigeif / Gaz naturel / PPA / Réduction GES

1er CA de la FHF pour Marisol Touraine, appel du SNPHAR-E au respect des 48 heures de travail hebdomadaire, le CH de Gonesse encensé pour sa gestion financière réactions du Snam-HP et du Sdim au fichage de médecins à l'AP-HP, nouvel achat groupé de gaz naturel en Île-de-France, un plan de protection de l'atmosphère pour réduire les gaz à effet de serre en Nord-Pas-de-Calais... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique…

Gel des prestations et loi autonomie, Manuel Valls veut rassurer les députés et le secteur des âgés

Après avoir énoncé clairement les "efforts" nécessaires à l'élaboration d'un plan de bataille contre la dette publique dans le cadre du Pacte de responsabilité, Manuel Valls concède à lâcher du lest en exonérant les retraités modestes. Et en profite également rassurer : la loi Autonomie n'est pas oubliée, elle sera "proposée prochainement" aux députés.

Le rapport Devictor sourit à la Fehap et aux hôpitaux locaux mais laisse vigilante la FHP

Si pour le privé non lucratif et les hôpitaux locaux, le satisfecit se veut unanime à l'égard des propositions formulées dans le rapport de Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé et le service public hospitalier, une certaine prudence reste de mise chez les cliniques. Côté médecins, l'INPH craint un énième rapport sans suite.

Les associations de patients se montreront vigilantes sur le plan d'économies de 10 Md€

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) se sont tous deux exprimés sur le plan d'économies de 10 milliards d'euros (Md€) proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Ainsi, si les deux associations soulignent l'intérêt de ce plan, elles souhaitent que les usagers ne soient pas impactés en payant le prix fort.

Dans un communiqué, le Ciss estime en effet que "les choix d'économies opérés ne font pas du patient…

Le secrétariat d'État de Valérie Fourneyron se restructure dans la continuité pour l'ESS

Deux arrêtés viennent façonner l'équipe de Valérie Fourneyron au secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS), auprès du ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique.

Publié au Journal Officiel (JO) du 26 avril, le texte du 11 avril acte la nomination de Philippe Novel et Corentin Segalen aux postes de chef de cabinet et chef de cabinet adjoint.
Ancien directeur de cabinet de Valérie Fourneyron à la mairie…

JO n°099 du 27 avril 2014

Un avis relatif au traitement des secrétaires d'État a été publié au Journal officiel (JO) du 27 avril. Ce traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite "hors échelle" est complété par une indemnité de résidence égale à 3% de son montant. Deux arrêtés modifiant la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires ont obligation d'établir et fixant la liste des exploitants auxquels sont…

JO n°098 du 26 avril 2014

Au Journal officiel ce 26 avril, plusieurs compositions de cabinets ministériels sont mentionnés, notamment au secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS), au ministères des Finances et des Comptes publics, au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et au ministère des Outre-mer.

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la …

La Fnaafp-CSF et Una ont amorcé le dialogue avec le nouveau secrétariat d'État de Laurence Rossignol

Le sort réservé à loi Autonomie a été largement abordé lors des premières rencontres entre Laurence Rossignol et les fédérations du domicile Una et Fnaafp-CSF. Des échanges qui n'ont pas rassurés les acteurs quant à l'avenir du texte, lesquels comptent bien se mobiliser pour ne pas le laisser tomber dans l'oubli.