Gouvernement

Les noms des membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en qualité de représentants de l'État sont détaillés dans le Journal officiel (JO) de dimanche 4 août. Autre information, Etienne Pinte est officiellement nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…

Présenté ce 2 août en conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 confirme que le Service de santé des armées (SSA), notamment ses neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)*, engagera "une reconfiguration obéissant à un double principe de concentration sur ses missions majeures et d'ouverture dynamique sur la santé publique", comme précisé dans le dossier de presse du ministère de la Défense. Pour ce volet civil du SSA, il s'agit concrètement…

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le compte-rendu du conseil. "Ce texte transpose plusieurs directives européennes et met notre législation en conformité avec le droit communautaire dans le domaine de la santé, notamment s'agissant des produits de santé", indique le compte-rendu.

Il renforce…

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères en charge des Affaires sociales a été annoncée en Conseil des ministres, selon le compte-rendu du Conseil publié le 2 août. En effet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, "il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions…

Première réunion depuis quatre ans du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, 700 000 euros versés à la Martinique pour construire son futur pôle universitaire de santé, inquiétudes de Force ouvrière suite au rapport Véran sur la filière du sang... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Santé publique] Créé en 1998 mais plus réuni depuis quatre ans, le Comité interministériel de la coop…

Au terme d'une très longue instruction rendue publique le 16 juillet, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a décidé de condamner l'État à verser 20 000 euros à Gilbert Dargegen, ancien directeur de l'hospice d'Auterive (Haute-Garonne) - devenu depuis l'EHPAD Marius Prudhom - en réparation des préjudices subis du fait de comportements vexatoires et discriminatoires pris à son encontre. C'est moitié moins que la somme réclamée par la victime, à savoir 55 000 euros à la commune d'Auterive…