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L'absence de parité à la tête des chefferies pourrait coûter cher aux hôpitaux de Paris
La Fédération de l'hospitalisation privée en Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) a tenu à réagir à un propos attribué au président de la République, François Hollande, lors de sa visite aux urgences de l'hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP) le 31 décembre (lire aussi notre sujet du 01/01/2013). Selon l'Agence France presse (AFP), "sa visite dans le principal service d'urgences de [AP-HP], avec 250 passages par jour, avait (...) pour but de témoigner "respect…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…