Gouvernement

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

Dans le cadre d'un déplacement dans le Limousin ce vendredi 23 novembre, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a confirmé le lancement d'une mission sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD (lire notre sujet du 07/11/2012). Confiée à Philippe Verger, directeur adjoint du CHU de Limoges, elle vise à impulser une nouvelle dynamique capable de mobiliser tous les professionnels autour de ce sujet. L'objectif étant de déployer dès 2013 un…

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Intérieur, publie ce 23 novembre au Journal officiel une nouvelle mouture du décret relatif aux Conseils de surveillance (CS) des ARS. En effet, le 15 mai dernier, le Conseil d'État avait annulé le texte originel, celui du 31 mars 2010, pour "vice de procédure administrative préalable". Les ARS étant des services déconcentrés de l'État, le décret aurait dû, avant toute adoption, être présenté pour consultation au comité technique…

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Âgée de 62 ans, elle est diplômée de Sciences Po Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), dont elle est sortie en 1982 au sein de la promotion "Henri-François d'Aguesseau". En 2011…

Un peu plus d'un mois après la démission de John Dalli le 17 octobre dernier (lire notre sujet du 17/10/2012), la nomination du ministre maltais des Affaires étrangères Tonio Borg aux fonctions de commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection du consommateur a été entérinée ce 21 novembre par les eurodéputés par 386 votes pour, 281 contre et 28 abstentions. Comme souligné à l'occasion de son audition par les parlementaires européen le 13 novembre, nombre d'élus se sont émus ces …