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Gouvernement

Des actions volontaristes réduiront progressivement l'ONDAM à 2,5% d'ici 2015

Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré à l'issue du conseil qu'il s'agissait d'un budget "de combat", "de conquête", qui vise à "rompre avec cette spirale de la dette".

Pour 2013, ces projets ainsi que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui…

Publié le 28 septembre 2012 à 16h01

Publié le 28 septembre 2012 à 12h56

Publié le 27 septembre 2012 à 15h33

Publié le 27 septembre 2012 à 10h19

Jean-Marc Ayrault demande un état des lieux du système de financement avant fin octobre 2012

Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa mission première, a-t-il indiqué, sera "de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ces dernières années", et ce dans un calendrier serré puisque ces éléments sont demand…

Publié le 26 septembre 2012 à 13h44

Publié le 25 septembre 2012 à 15h45

Publié le 25 septembre 2012 à 10h30

La composition du Haut conseil pour le financement de la protection sociale officiellement fixée

Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du 24/09/2012). Comme annoncé précédemment par Matignon, Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera ce haut conseil. Comme dans sa…

Publié le 25 septembre 2012 à 10h02