Gouvernement

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques

Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009 …

Avis du CESE sur le Grenelle de l'environnement

Relancer le processus et le tourner vers le développement durable

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable". Parmi les 17 propositions qu'il formule, le conseil propose que soit défini un "statut légal de lanceur d'alerte" notamment dans le secteur de la santé et de l'environnement. Un statut qui…

Anne-Marie Brocas remplacée par Franck Von Lennep à la Drees

Franck Von Lennep quitte le cabinet de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, où il exerçait en tant que conseiller responsable du pôle social. Il vient en effet d'être nommé ce mercredi en conseil des ministres à la tête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en remplacement d'Anne-Marie Brocas, qui rejoint le 1er mars l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Diplômé de l'École nationale de…

Chantal Jouanno préside une mission sénatoriale sur les implants

Les femmes sont naturellement majoritaires dans le bureau de la mission sénatoriale d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il est en effet estimé que 500 000 femmes en France sont porteuses de prothèses mammaires. La présidence de la mission a dès lors été donnée à la sénatrice Chantal Jouanno (UMP, Paris), a annoncé le Sénat ce 21 février dans un communiqué à l'issue de la réunion constitutive de la mission. Et cinq des six vice-présidents…

Francis Fellinger nommé conseiller général des établissements de santé au 1er mars

Francis Fellinger, praticien hospitalier chef du service de cardiologie et président de la Commission médicale d'établissement (CME) au CH d'Haguenau, rejoint l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en tant que Conseiller général des établissements de santé (CGES). L'arrêté d'officialisation vient de paraître au Bulletin officiel (BO). Il est nommé par voie de détachement pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2012.

Il quittera par ailleurs son poste de président de la confé…

Déchets médicamenteux hospitaliers

Le C2DS souhaite une prise en charge par les producteurs

Alors que le traitement des déchets médicamenteux des ménages est actuellement structuré, les pratiques des établissements sanitaires et sociaux restent "très disparates", constate le Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Il en appelle donc dans un communiqué aux ministères de la Santé et de l'Environnement pour "élargir le périmètre d'action de Cyclamed" aux déchets de médicaments de ces établissements.

Avec 20 millions de patients accueillis chaque année et recevant un ou plusieurs…

Avis du CESE

La politique de prévention doit s'appuyer sur trois piliers

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur les enjeux de la prévention en matière de santé. Adopté à 193 voix pour et 1 abstention, il entend clarifier le concept de prévention et faire toute sa place à une large information du public pour développer une culture de la prévention, indique le conseil dans un communiqué. Il a, pour se faire, identifier trois piliers pour rendre cette politique plus efficace : l'implication de tous les citoyens à chaque étape de leur…

Olivier Bogillot va devenir le nouveau conseiller santé de l'Élysée

Jusqu'alors directeur des affaires réservées de l'ARS d'Île-de-France, Olivier Bogillot va succéder à Thomas Fatome, depuis mi-février directeur de la sécurité sociale (lire notre brève du 26/01/2012), au poste de conseiller à la présidence de la République en charge notamment des questions santé, de la dépendance et des politiques sociales. Sa désignation officielle doit intervenir sous peu au Journal officiel, informe l'Élysée.

Économiste de la santé, Olivier Bogillot, 36 ans, est titulaire d'un…

Dépendance

Publication d'un rapport sur l'intervention de l'HAD en ESMS

Un rapport intitulé "Un parcours de soins sans rupture d'accompagnement : l'hospitalisation au domicile [HAD] social ou médico-social", a été remis mardi à la secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra. L'auteur, Pascal Jacob, président de l'association I=MC², avait été nommé fin 2011 à la tête d'un groupe de travail sur les conditions de l'intervention de l'HAD dans les Établissements et services médico-sociaux (ESMS). Une douzaine de propositions pour "améliorer l'accès au soins des personnes…

Fonction publique

Un décret pour renforcer la transparence de la vie syndicale

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret prévoyant "la communication annuelle aux comités techniques compétents d’informations et de statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l’année écoulée". Ce texte qui vise, selon le compte rendu du conseil, à "renforcer la transparence" des organisations syndicales dans la fonction publique, "complètera le dispositif législatif…