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Gouvernement

Publié le 16 février 2011 à 14h53

Publié le 15 février 2011 à 17h34

Publié le 15 février 2011 à 13h22

Publié le 14 février 2011 à 16h54

Réforme des soins sans consentement

L'opposition au projet de loi s'organise

Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre brève du 25/01/2011). L'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) évoquent dans un communiqué pour le 1er mars prochain le début de la consultation parlementaire et appellent à la…

Publié le 14 février 2011 à 13h48

Publié le 14 février 2011 à 10h21

Publié le 11 février 2011 à 16h57

Publié le 11 février 2011 à 15h42

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé

Le Sénat adopte un projet de loi

Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier. Quelques modifications ont été apportées sur ce texte. Si dans leur globalité les dispositions sont de nature technique, "d'autres pourraient avoir un impact économique plus significatif, notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…

Publié le 11 février 2011 à 10h17