Handicap

Le bouclier énergétique pour les structures médico-sociales joue les prolongations en 2024

Le bouclier énergétique est activé pour une année de plus. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre détaillent ses modalités d'application. Nouveauté : une aide pour la consommation des bornes de recharge de véhicules électriques.

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret sur les fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a statué sur l'amélioration du fonds de compensation telle que prévue par le décret du 25 avril 2022. APF France handicap et Handi-social, à l'origine de la saisine, estiment ces dispositions contraires au principe d'égalité.

Les conditions d'ouverture des structures du milieu protégé en détention sont précisées

À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …

Interview

Monique Combes-Joret et Khamthong Kaiym, professeur en sciences de gestion et directeur développement des Esat de l'Apei Délos

"Des partenaires peuvent à la fois être en compétition et collaborer"

Dans un ouvrage collectif, Monique Combes-Joret, professeur à l'université de Reims, souligne le rôle de catalyseur d'écosystèmes d'affaires que peuvent jouer les établissements et services d'accompagnement par le travail. Sur le terrain, Khamthong Kaiym relève que les collaborations peuvent être un tremplin d'opportunités pour les personnes.

Une association de La Réunion et une autre située dans la Marne fusionnent avec l'Alefpa

L'Association réunionnaise des parents d'enfants déficients auditifs (Arpeda) et l'Association d'aide aux personnes âgées (Aapa) installée à Vitry-le-François dans la Marne n'ont ni territoire ni champ d'activité en commun mais depuis le 1^er janvier elles ont rejoint l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (Alefpa).

L'Arpeda qui emploie 18 équivalents temps plein (ETP) gère un service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire et un service…

Les financements de l'union des aveugles et déficients visuels ont un réel impact

L'Unadev a soutenu 220 projets facilitant l'inclusion des personnes aveugles et malvoyantes. Une étude d'impact montre que ceux-ci ont eu une réelle utilité pour les bénéficiaires et que les porteurs souhaiteraient faire réseau.

Fiche pratique

Comment mieux identifier les besoins des usagers épileptiques en situation de handicap ?

Bon nombre d'établissements médico-sociaux sont confrontés à des situations de crises épileptiques auxquelles ils sont peu préparés. L'accueil d'un usager épileptique doit être réfléchi en amont et l'environnement adapté à chaque situation.

L'épilepsie est une comorbidité assez développée dans le polyhandicap ou la paralysie cérébrale. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

L'abattement de l'allocation aux adultes handicapés présente un caractère cumulatif

Dans une instruction du BO Santé du 29 décembre, la Direction de la sécurité sociale confirme, "pour des raisons de clarté", la possibilité de cumuler l'abattement de l'AAH de deux bénéficiaires en couple. Des dispositions sont prises pour Mayotte.

Les aides aux entreprises adaptées sont prolongées jusqu'au 31 mai 2024

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023 seront versées jusqu'à la signature d'un nouvel accord pour 2024. Ce texte doit être signé avant le 31 mai 2024. Par ailleurs, il est prévu qu'"en l'absence d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette…

Le forum européen des personnes handicapées réclame la fin des stérilisations forcées

Phénomène difficilement quantifiable, les stérilisations forcées de personnes en situation de handicap restent permises dans certains pays européens. Le forum européen des personnes handicapées réclame la criminalisation de ces pratiques.