Handicap

Une ordonnance parue au Journal officiel du 29 octobre précise les mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace qui se substitue aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin à compter du 1^er janvier 2021. Les deux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront maintenues jusqu'au 1^er janvier 2022 dans leur fonctionnement actuel. L'ordonnance précise que pendant cette année transitoire, "la tutelle de ces groupements est exercée par la …

Dans un communiqué du ministère du Travail, le Gouvernement rappelle la possibilité de mobiliser l'acte 2 du plan de relance inclusive qui prévoit 166 millions d'euros (M€) pour "l'appel à projets sur la transformation et le développement des structures d'insertion par l'activité économique". Pour rappel, dans le cas des entreprises adaptées, le financement s'élèvera à 50% pour des projets en faveur du maintien ou de la mise en emploi (lire notre fiche pratique). Au total, le fonds d'accompagnement…

Dans une motion publiée le 16 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de la disparition programmée de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) qui arrive en fin d'examen parlementaire. L'observatoire serait supprimé au profit de la création d'une cellule du bâti scolaire rattachée au secrétariat général du minist…