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Le Sénat adopte la loi de simplification des normes applicables aux collectivités
Cahpp lance un appel à projets pour "des initiatives pour une meilleure inclusion des patients et résidents en situation de handicap ou de dépendance", dans le cadre des trophées Cahpp'Autonomie. Selon son président-directeur général, Yvon Bertel Venezia, "l'aide à l'autonomie des patients et résidents concernés par le handicap ou la dépendance sous toutes ses formes, la vieillesse par exemple, [leur] tient particulièrement à cœur."
Ces trophées seront remis à Paris le 4 juin à des "initiatives ancr…
L'ARS Pays de la Loire, conjointement avec l'Éducation nationale, lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts d'éducation motrice (IEM) et des instituts pour enfants et adolescents polyhandicapés (Ipeap). Ne sont pas concernés les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spéciale et de soins…
Comme il s'y est engagé à la rentrée scolaire dernière, le Gouvernement a présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) son projet de décret transformant les groupes techniques départementaux en comités départementaux de suivi de l'école inclusive (lire notre article). Dans son avis daté du 20 janvier, le CNCPH émet un avis favorable sur la dernière version du décret qui a été modifié en fonction de ses remarques. À savoir : l'intégration d'un représentant des associations…
Le 21 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est déclaré favorable à trois projets de décrets (lire notre article) mais émet certaines interrogations. Un des décrets d'application porte sur les conditions d'aménagements des concours et de portabilité des équipements de compensation du handicap des travailleurs de la fonction publique. Sur le premier point, le CNCPH considère qu'"il n'y a pas d'informations sur des possibilités d'adaptations des épreuves" et …
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une nouvelle version du référentiel fonctionnel et technique nécessaire à l'actualisation des systèmes d'information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et au développement de nouvelles fonctionnalités. Fin 2019, la première version des logiciels a été mise en service dans 76 MDPH, rappelle la caisse sur son site. Le déploiement dans les autres MDPH se poursuivra au cours du premier semestre 2020 (lire…