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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans la droite ligne de son appel à projets de novembre 2017, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé ce 14 juin les organismes retenus pour l'instauration de structures expérimentales d'habitat inclusif. Destiné à accueillir entre six et dix personnes en situation de handicap, annonçait à l'époque l'agence de santé, le dispositif entendait offrir la possibilité aux usagers de choisir "elles-mêmes les intervenants susceptibles de les accompagner". Qu'il s'agisse d'emploi direct, de prestataires …
Souvent en proie à de nombreuses questions quant à leur situation singulière dans les équipes de travail, les travailleurs handicapés disposent désormais d'une formation type Mooc (pour massive open online course) pour y trouver des réponses. Baptisée simplement Handimooc et lancée le 4 juin, elle a été présentée en conférence de presse ce 22 juin. "Après trois semaines d'existence, nous comptons 850 inscrits, notamment grâce au relais de nos partenaires", se réjouit Cécile Bruley, consultante handicap…
Le conseil de l'Union européenne a adopté le 12 juin une directive relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et des aidants (lire notre article). Le texte prévoit notamment une norme minimale de cinq jours de congés par an pour s'occuper d'un proche dépendant. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué par communiqué que la durée de ce nouveau droit à congé pour les aidants familiaux sera fixée au niveau national.
La directive permet également aux aidants…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) pour 2018. Publiée ce 26 juin, l'instruction afférente acte ainsi une baisse des crédits de 4,9% à 1,39 million d'euros (M€).
Délégué dans le cadre du programme 157 Handicap dépendance du budget de l'État et par la CNSA…
L'instruction du 15 mai relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées soulève la colère des dirigeants d'établissements et services d'aide par le travail (Esat). Gérard Zribi, délégué national de l'association nationale des directeurs d'Esat (Andicat), se fait porte-parole auprès d'Hospimedia en s'opposant au point de vue du Gouvernement "qui estime que le dispositif…
D'après la dernière publication d'Études & Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le déficit de la protection sociale se réduit en France. Croissance marquée des ressources oblige, celui-ci est passé de 3,3 milliards d'euros (M€) en 2015 à 0,4 Md€ en 2016. Niveau "le plus bas observé depuis le début de la crise économique et financière de 2008".
En hausse de 1,8%, les dépenses de protection sociale s'élevaient quant à elles à 759,1 milliards…
Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.
Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…