Handicap

Examiné en première lecture au Sénat les 30 novembre et 1^er décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a fait l'objet du vote des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Malgré la demande de retrait formulée par le Gouvernement à l'encontre d'un amendement de la commission des finances, les sénateurs ont notamment acté une mesure de compensation de la suppression des crédits issus de la réserve parlementaire, et dont 61 millions d'euros (M€) devaient bénéficier…

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…

Un arrêté en date du 23 novembre et publié au Journal officiel du 2 décembre, vient parachever l'application de l'emploi accompagné. Généralisé par la loi Travail et entériné à compter du 1^er janvier 2017 (lire notre article), le dispositif bénéficie désormais des derniers éléments pour assurer son conventionnement. Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné a ainsi été détaillée, ainsi que le modèle de la convention de …

Information mise à jour : Sans surprise, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a suivi l'avis de la commission nationale d'agrément. L'arrêté officialisant le refus d'agrément de l'avenant n° 339 a été publié au Journal officiel (JO) du 1^er décembre.

L'histoire se répète. Après l'échec de revalorisation salariale de la branche de l'aide à domicile (lire notre article), c'est au tour des salariés de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes…