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Handicap

Bref médico-social

Masseurs-kinésithérapeutes - Ostéopathes / Carte mobilité inclusion - Personnes handicapées

[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes

Le 23 décembre, la
décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée". Ce dernier demandait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 12 septembre 2014, relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. La juridiction a détricoté un par un tous les arguments présentés par l'ordre…

Publié le 28 décembre 2016 à 16h53

Le label des maisons départementales de l'autonomie officialisé par décret n'est pas obligatoire

Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distingue les créations de structures des MDA déjà en place. En effet, les départements ont anticipé la loi et aussi son décret d'application. Via une information d'actualité évoquant le décret…

Publié le 28 décembre 2016 à 16h29

Publié le 27 décembre 2016 à 16h32

Publié le 21 décembre 2016 à 16h54

Publié le 21 décembre 2016 à 15h34

Publié le 19 décembre 2016 à 16h09