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Handicap

Bref médico-social

Maisons départementales de l'autonomie - Cahier des charges / Étude nationale de coûts - Ehpad

[Politique de santé] Le groupe de travail pour la labellisation des maisons départementales de l'autonomie se réunira le 26 mai

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a instauré une procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), "confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la base d'un cahier des charges", rappelle l'instance sur son site. Le groupe de travail relatif à l'élaboration de ce document de cadrage se réunira pour la…

Publié le 8 mars 2016 à 16h21

Publié le 7 mars 2016 à 17h10

Publié le 4 mars 2016 à 16h51

Publié le 3 mars 2016 à 15h34

Bref médico-social

Premières places - Fonds d'amorçage handicap / PCH - Emploi direct / Nouvelles associations - CNCPH

[Handicap] Ségolène Neuville annonce l'ouverture prochaine des premières places financées par le fonds d'amorçage handicap

Ça y est. L'annonce formalisée par Ségolène Neuville en octobre dernier pour parer aux départs contraints des Français en situation de handicap en Belgique se concrétise. Dans un communiqué commun du 1er mars, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont dévoilé à l'occasion d'une …

Publié le 2 mars 2016 à 15h34

Publié le 1 mars 2016 à 17h32

Bref médico-social

Décret - CNCPH / Aide d'urgence - Départements / Décret - Crédits CNSA / Prix - Silver fourchette

[Handicap] L'organisation du CNCPH est officiellement refondue par décret

À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles. Comme annoncé à Hospimedia par Dominique Gillot, présidente de l'organisation, le nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 février, prévoit la création d'un conseil scientifique et le passage de un à quatre vice-présidents. Ces derniers seront nomm…

Publié le 29 février 2016 à 15h59

L'État est condamné pour ne pas avoir publié le décret sur le fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…

Publié le 25 février 2016 à 16h45