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Le virage préventif accompagnera la maîtrise des comptes de la branche maladie
[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes
Le 23 décembre, la décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée". Ce dernier demandait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 12 septembre 2014, relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie. La juridiction a détricoté un par un tous les arguments présentés par l'ordre…
Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distingue les créations de structures des MDA déjà en place. En effet, les départements ont anticipé la loi et aussi son décret d'application. Via une information d'actualité évoquant le décret…