Handicap

Une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre et a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Dans ce texte, dont l'autrice est la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe), il est question d'un livret de parcours inclusif qui permettrait un "meilleur partage d'informations entre tous les professionnels" alors que les auteurs de la proposition de…

La loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants a été publiée au Journal officiel le 16 novembre. La proposition de loi, portée par la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), a été adoptée en deuxième lecture au Sénat le 5 novembre dernier. Le texte se découpe en trois parties : améliorer les conditions de scolarisation, établir un diagnostic précoce et soutenir les…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a choisi Sébastien Peytavie (Écologiste et social, Dordogne) et Christine Le Nabour (Ensemble pour la République, Ille-et-Vilaine) pour mener une mission autour de la loi Handicap de 2005, a indiqué cette dernière le 12 novembre lors d'une audition sur le projet de loi de finances pour 2025. "Nous y sommes prêts", a déclaré la députée. Cette mission n'a pas encore été formellement créée, précise à Hospimedia la commission des affaires …