16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
[Ressources humaines] Un arrêté approuve la convention constitutive de l'Agence nationale du DPC
Avec quelques jours de retard, le décret instaurant l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a été publié au Journal officiel (JO) du 11 juillet dernier. Il précise la composition et les missions du remplaçant de l'Organisme gestionnaire du DPC et détaille les modalités de mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations de formation. Ce décret annonçait la publication…
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…
[Usagers] L'édition 2016 du concours droits des usagers de la santé est lancée
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a souhaité reconduire le dispositif du concours "droits des usagers de la santé pour la période 2016-2017, indique la FHF sur son site. Cette nouvelle édition intègre les nouvelles mesures législatives et réglementaires des lois de Santé, Vieillissement et Fin de vie. Le cahier des charges et l'inscrution prennent en compte les résultats de l’étude menée fin 2015 par l’É…