18h03
Nomination
Élisabeth Aslangul préside la commission médicale regroupant les deux hôpitaux de Nanterre
Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière ne déroge pas à la règle. En somme, la chambre se montre dans son rapport extrêmement sceptique quant à ce choix de recourir à un Partenariat public-privé (PPP) par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Certifié Haute…
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…