17h48
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Le projet de nouvel hôpital de Blois à 277 millions d'euros attend d'être validé
Un décret paru au Journal officiel du 17 septembre entérine un rééchelonnement du taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA). Ainsi, les proportions minimales de travailleurs en situation de handicap au sein de ces structures seront de 80% en 2022 et de 75% en 2023, au lieu de 80% en 2021 et 75% en 2022. Cela correspond donc à une prolongation d'un an de l'organisation des structures. En outre, le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article) a annoncé que les expé…
Après l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en juin (lire notre article), c'est au tour de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de s'aligner à Mayotte sur la métropole. Auparavant, seules les personnes ayant un taux d'incapacité supérieur à 80% sur l'archipel pouvaient en bénéficier. Un décret, paru au Journal officiel du 9 septembre précise les nouvelles modalités d'attribution à compter du 1er octobre 2021.
Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacit…
Un décret et un arrêté, respectivement publiés au Journal officiel (JO) du 31 août et du 2 septembre, viennent préciser les modalités organisationnelles de l'insertion par l'activité économique. L'arrêté porte sur les critères d'éligibilité des personnes accompagnées ainsi que les prescripteurs potentiels. Entre autres, Pôle emploi, les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à savoir les Cap emploi, et les missions locales peuvent indiquer…