Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
17h31
Économie
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
17h26
Ressources humaines
L'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne

L'édition du 16 décembre

Infections associées aux soins

Jean Trotel conserve la présidence de la commission nationale des accidents médicaux

La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de cette instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la Justice et de la Santé et créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Composée de professionnels de santé, de représentants d'usagers et de personnes qualifiées nomm…

La crise Covid met au jour des problématiques d'hygiène et de droit en psychiatrie

L'enquête inédite Evolu'Psy auprès d'une centaine d'établissements psychiatriques révèle des problématiques lors de la première vague Covid et la nécessité d'améliorer l’hygiène hospitalière ou encore l'effectivité des droits des patients. Des chantiers d'amélioration également relevés par le délégué ministériel à la psychiatrie Frank Bellivier.

La promotion de l'hygiène en psychiatrie est nécessaire, a souligné le médecin-chef exerçant au sein de l'Association hospitalière Sainte-Marie instigateur de l'enquête Évolu'Psy.

Les réclamations en responsabilité civile corporelle liées au Covid-19 "montent très vite"

À ce jour, la Sham a ouvert 436 dossiers en responsabilité civile corporelle pour coronavirus. Ce nombre, qui concerne la France mais aussi l'Espagne et l'Italie, porte aussi bien sur des personnels que des patients. S'il est encore beaucoup trop tôt pour se faire une idée du risque réel en matière d'indemnisation, il pourrait être "significatif".

Sur le risque Covid-19, c'est toujours la plus grande incertitude quant à l'addition finale qui pourrait être réclamée aux établissements de santé et médico-sociaux. La Sham reste extrêmement "soucieuse et vigilante".

Le Covid-19 et la Dépakine font craindre des records de sinistralité chez les médecins

En 2019, le taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu des records (71%). Au pénal, la prison avec sursis prend le pas sur l'amende. Ce "véritable droit de l'indemnisation" risque encore de flamber dans les années à venir des suites du Covid-19 et de la Dépakine.

(Crédit photo : MACSF)

L'Oniam fiabilise ses comptes en parallèle d'une dynamique croissante d'indemnisation

L'activité de l'Oniam s'intensifie encore. En 2019, la dynamique d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux à l'amiable a notamment progressé de 31%. La fiabilisation des comptes de l'organisation sur cet exercice prend alors tout son sens. Reste à consolider les dernières avancées, en particulier le recouvrement des créances.

D'année en année, les demandes nouvelles reçues par les commissions de conciliation et d'indemnisation progressent. (graphique extrait du rapport d'activité 2019 de l'Oniam)

Les signalements pour décès liés à une infection associée aux soins sont encore trop rares

986 signalements pour décès liés à une infection associée aux soins ont été recensés entre 2008 et 2017. Une sous-déclaration, selon le réseau des Cpias, qui invite à poursuivre la promotion du signalement. Ce dernier contribue en effet à identifier les problématiques du terrain, permettant ainsi de passer à l'action, en redoublant de prévention.

Des outils de formation et d'évaluation sont accessibles pour lutter contre le péril fécal

La mission d'appui transversal à la prévention des infections associées aux soins (Matis) du Réseau de prévention des infections associées aux soins (Repias), outre la campagne sur l'hygiène des mains (lire nos article ici et là), s'attèle au "Péril fécal". Comme annoncé par le réseau dans la planification 2020 de ces travaux, une boîte à outils consacrée vient d'être mise à disposition en prévision du lancement à l'automne d'une campagne de sensibilisation.

La mission Matis rappelle que "le péril…

Le Haut Conseil de la santé publique ne recommande pas le recyclage des masques

Face à la pénurie de masques FFP2 et chirurgicaux, la piste du recyclage est investiguée par les autorités sanitaires. Le Haut Conseil de la santé publique se positionne contre mais invite néanmoins à poursuivre les études.

Les délais d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sont allongés de quatre mois

L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet l'ensemble des délais, ceux dans lesquels les demandes d'indemnisation doivent être statuées et ceux relatifs aux paiements des offres. Sont concernées les décisions à échéance entre le 12 mars et une date fixée par un arrêté à paraître, sans pouvoir excéder…

Le HCSP assouplit les modalités de prise en charge du corps d'un patient Covid-19

Le Haut Conseil à la santé publique a publié de nouvelles recommandations concernant la prise en charge des personnes décédées du Covid-19. Il n'exige plus de mise en bière immédiate et précise les conditions de présentation du corps à la famille.