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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Après la publication d'un kit pédagogique pour les projets nécessitant une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Health data hub indique sur son site avoir publié un guide. Il recense les procédures d'accès aux données de santé et permet aux porteurs de projet de répondre à deux questions simples et d'identifier les procédures applicables.
Le Health data hub rappelle qu'il existe près d'une dizaine de procédures d'accès aux données de santé, "chacune…