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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, la composition du Haut Conseil des nomenclatures est désormais officialisée. 13 membres sont ainsi nommés pour toiletter l'ensemble des nomenclatures et contribuer à l'inscription des actes innovants. Une présidence et une vice-présidence sont également mises en place.
Le haut conseil accueille cinq praticiens hospitaliers :
Cinq …
En Île-de-France, Genopole a bâti un nouveau programme d'accélération exclusivement pour les sociétés de biotechnologies en quête d'un premier financement. Baptisé "Gene.IO", il propose un an de coaching pour mener à bien une première levée de fonds ou un accord commercial. Ce qui permettre ensuite à ces start-up de "réussir leur changement d'échelle, entrer sur le marché et développer un nouveau produit ou service", souligne le biocluster francilien dans un communiqué. Trois filières sectorielles…
Les dix projets lauréats en juillet 2020 de l'appel à projets dédié à "l'IA pour une expérience améliorée du système de santé" et organisé conjointement par le Grand défi et Bpifrance (lire notre article) viennent de signer une convention de partenariat avec le Health data hub. Ces partenariats, indique le groupement d'intérêt public (GIP) sur son site, se distinguent par la "multiplicité des pathologies adressées et par la complémentarité des parties prenantes engagées".
La signature de ces conventions…
En amont d'une prise en charge de droit commun mais après le marquage CE, un dispositif dérogatoire et transitoire existe pour certains produits et prestations. Instauré puis modifié via les lois de financement de la sécurité sociale pour 2019 et 2020, ce dispositif dispose d'une base réglementaire d'application avec la publication d'un décret et d'un arrêté au cours de l'année 2021. La dernière refonte en date révise le système de fixation du montant de la compensation et ouvre le dispositif pour…