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Innovation

Publié le 7 octobre 2018 à 12h53

Publié le 4 octobre 2018 à 12h37

Publié le 2 octobre 2018 à 12h13

Publié le 2 octobre 2018 à 08h39

Publié le 28 septembre 2018 à 14h57

Publié le 27 septembre 2018 à 08h32

PLFSS 2019

Le dispositif d'innovation article 51 est élargi notamment pour soutenir des démarches de territoire

Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.

Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…

Publié le 26 septembre 2018 à 13h25

Publié le 25 septembre 2018 à 11h45

Publié le 24 septembre 2018 à 14h32