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Innovation

Publié le 26 octobre 2018 à 10h03

Publié le 19 octobre 2018 à 15h18

Publié le 19 octobre 2018 à 14h44

PLFSS 2019

La portée du dispositif article 51 est étendue au médico-social mais pas aux fédérations

L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé, dit article 51, initié dans la précédente LFSS (lire notre article). La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par amendements (AS65, AS114, AS183, AS306, AS462) l'étend davantage encore, sur le versant médico-social. Ils permettent une mise en œuvre des expérimentations en dérogeant aux règles de tarification mais également…

Publié le 17 octobre 2018 à 14h42

Publié le 16 octobre 2018 à 10h14

PLFSS 2019

L'extension du dispositif article 51 nécessite une dépense supplémentaire de 10 M€ en 2019

L'article 29 du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé, dit article 51, initié dans la précédente LFSS (lire notre article). La mesure propose d'augmenter de manière significative le nombre de projets expérimentaux accompagnés dans ce cadre et à en élargir la portée, notamment sur le champ de l'organisation des établissements de santé, est-il précisé dans les fiches d'évaluation préalable du PLFSS 2019…

Publié le 11 octobre 2018 à 13h44

Publié le 10 octobre 2018 à 15h08