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International

En bref sanitaire

CBU / Évaluation / Conseil d'État / Infection nosocomiale / AP-HP / Chine / Loi / Détention

[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d'évaluation du contrat de bon usage

Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage (CBU). Les deux premières parties du Rea regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national (indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorit…

Publié le 18 août 2014 à 16h07

Publié le 18 août 2014 à 11h56

Publié le 14 août 2014 à 13h31

Publié le 12 août 2014 à 15h51

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 8 août 2014 à 15h45

Publié le 1 août 2014 à 16h01

Publié le 1 août 2014 à 15h53